joaillerie

  • Contrefaçon de bague Cartier

    ·

    A la suite d’une retenue douanière, près de 12 000 bagues contrefaisantes de la marque Cartier ont été saisies. La société Cartier international AG a déposé plainte et s’est constituée partie civile contre l’importateur fabricant …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Recourir à l’enveloppe Soleau

    ·

    En matière de protection de modèles de bijoux, le dépôt d’un dessin et modèle sous enveloppe Soleau peut se révéler plus sécurisant qu’une protection par les droits d’auteur. Dans cette affaire, un artisan-joaillier et créateur de bijoux a obtenu la condamnation pour contrefaçon …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Recourir à l’enveloppe Soleau

    ·

    L’enveloppe Soleau constitue une protection efficace pour les modèles de bijoux non déposés. Dans une affaire récente, un artisan-joaillier a réussi à faire condamner un commerçant pour contrefaçon après que ce dernier ait reproduit un de ses modèles, un bracelet en forme de sexe masculin. L’artisan avait enregistré son modèle auprès de l’INPI via l’enveloppe…

  • Contrefaçon de bague Cartier

    ·

    Près de 12 000 bagues contrefaisantes de la marque Cartier ont été saisies lors d’une retenue douanière. La société Cartier international AG a déposé plainte, entraînant la condamnation de l’importateur fabricant par le tribunal correctionnel, confirmée par la Cour de cassation. Bien que les bagues ne reproduisent pas toutes les caractéristiques des modèles enregistrés, elles…

  • ,,,

    Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 avril 2018

    ·

    L’enveloppe Soleau constitue une protection efficace pour les modèles de bijoux non déposés. Dans une affaire récente, un artisan-joaillier a réussi à faire condamner un commerçant pour contrefaçon après que ce dernier ait reproduit un de ses modèles, un bracelet en forme de sexe masculin. L’artisan avait enregistré son modèle auprès de l’INPI via l’enveloppe…

  • ,,

    Cour de cassation, 4 avril 2018

    ·

    Près de 12 000 bagues contrefaisantes de la marque Cartier ont été saisies lors d’une retenue douanière. La société Cartier international AG a déposé plainte, entraînant la condamnation de l’importateur fabricant par le tribunal correctionnel, confirmée par la Cour de cassation. Bien que les bagues ne reproduisent pas toutes les caractéristiques des modèles enregistrés, elles…

  • Cession des droits du salarié : affaire Van Cleef et Arpels

    ·

    Plus de 10 années de procédure et deux saisines de la Cour de cassation ont donné à cette affaire une dimension hors normes. Un ouvrier joaillier / dessinateur du groupe Van Cleef et Arpels a finalement été débouté de son action en revendication de droits d’auteur mais a …. Pour accéder à ce contenu juridique…

  • Cession des droits du salarié : affaire Van Cleef et Arpels

    ·

    L’affaire Van Cleef et Arpels illustre un conflit complexe autour des droits d’auteur et des relations de travail. Un joaillier, après avoir refusé de signer un contrat de cession de droits, a été licencié pour faute grave. Ce licenciement a été annulé, la cour ayant reconnu un harcèlement moral, entraînant des dommages-intérêts conséquents pour l’employeur.…

  • Marque de joaillerie : affaire Michael Kors

    ·

    En matière de dépôt de marque de joaillerie, il convient de ne pas confondre la classe des métaux précieux avec celle des bijoux. Une société a contesté avec succès une décision du directeur de l’INPI lui refusant l’enregistrement de la marque « Kors Jean » …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Marque de joaillerie : affaire Michael Kors

    ·

    La joaillerie, définie comme l’art de monter des pierres précieuses, se distingue des métaux précieux, qui sont des matières brutes utilisées dans divers secteurs. Dans une affaire récente, la marque « Kors Jean » a été contestée pour son enregistrement, car les produits en question ne partageaient pas la même finalité que ceux de la…

  • Affaire Guess : liquidation volontaire, que faire ?

    ·

    Se mettre en liquidation amiable dans les 6 mois suivants la réception d’une mise en demeure pour contrefaçon permet-il d’échapper à toute poursuite ? C’était la difficulté à laquelle a dû faire face la société Guess contre un semi grossiste poursuivi pour contrefaçon … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Auteur sans réalisation de l’œuvre : c’est possible

    ·

    L’affaire Georges Braque illustre la distinction entre l’auteur d’une œuvre et celui qui en assure la réalisation matérielle. En 1962, Braque a autorisé Heger de Lowenfled à reproduire certaines de ses œuvres dans divers domaines artistiques. La sculpture « Hermès 1963 », réalisée à partir d’un dessin de Braque, a été jugée comme étant exclusivement attribuée à…

  • Auteur sans réalisation de l’œuvre : c’est possible

    ·

    L’auteur d’une oeuvre est celui qui concourt à sa réalisation par son apport créatif et lui confère l’empreinte de sa personnalité. Ainsi le seul fait que l’auteur ne réalise pas lui-même les opérations matérielles de fabrication de l’oeuvre est sans incidence sur sa qualité. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • ,,,

    Cour d’appel de Paris, 24 juin 2016

    ·

    La joaillerie, définie comme l’art de monter des pierres précieuses, se distingue des métaux précieux, qui sont des matières brutes utilisées dans divers secteurs. Dans une affaire récente, la marque « Kors Jean » a été contestée pour son enregistrement, car les produits en question ne partageaient pas la même finalité que ceux de la…

  • ,,,

    Cour d’appel de Paris, 26 janvier 2016

    ·

    L’affaire Georges Braque illustre la distinction entre l’auteur d’une œuvre et celui qui en assure la réalisation matérielle. En 1962, Braque a autorisé Heger de Lowenfled à reproduire certaines de ses œuvres dans divers domaines artistiques. La sculpture « Hermès 1963 », réalisée à partir d’un dessin de Braque, a été jugée comme étant exclusivement attribuée à…

  • ,,

    Cour de cassation, 26 mars 2014

    ·

    L’affaire Van Cleef et Arpels illustre un conflit complexe autour des droits d’auteur et des relations de travail. Un joaillier, après avoir refusé de signer un contrat de cession de droits, a été licencié pour faute grave. Ce licenciement a été annulé, la cour ayant reconnu un harcèlement moral, entraînant des dommages-intérêts conséquents pour l’employeur.…

Chat Icon