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Le 18 novembre 2004, la CNIL a validé le traitement automatisé « SIRIUS-FP » de la direction générale des impôts, destiné à aider au contrôle des déclarations fiscales des particuliers. Ce logiciel crée une métabase sur l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), accessible à 12 250 agents du fisc. Les…

Le 18 novembre 2004, la CNIL a validé le traitement automatisé « SIRIUS-FP » de la direction générale des impôts, destiné à aider au contrôle des déclarations fiscales. Ce logiciel crée une métabase sur l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), accessible à 12 250 agents. Les données seront rapprochées des…