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Greenpeace c/ EDF
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La Cour de cassation a tranché le litige entre Greenpeace et EDF, mettant en lumière des actes d’espionnage et de piratage informatique. Un prestataire d’EDF a reconnu avoir accédé illégalement au système de Greenpeace, mais la Cour a conclu qu’il avait agi sans l’approbation de sa hiérarchie. EDF, quant à elle, a été relaxée, justifiant…
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Diffamation en ligne contre une société
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Dans l’affaire valeursactuelles.com, la diffamation en ligne a été clairement établie lorsque des accusations de corruption ont été portées contre une société. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, ces allégations, qui portent atteinte à l’honneur de la société, sont considérées comme diffamatoires. Les responsables du site n’ont pas pu…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 avril 2016
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Dans l’affaire valeursactuelles.com, la diffamation en ligne a été clairement établie lorsque des accusations de corruption ont été portées contre une société. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, ces allégations, qui portent atteinte à l’honneur de la société, sont considérées comme diffamatoires. Les responsables du site n’ont pas pu…
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Cour de cassation, 26 janvier 2016
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La Cour de cassation a tranché le litige entre Greenpeace et EDF, mettant en lumière des actes d’espionnage et de piratage informatique. Un prestataire d’EDF a reconnu avoir accédé illégalement au système de Greenpeace, mais la Cour a conclu qu’il avait agi sans l’approbation de sa hiérarchie. EDF, quant à elle, a été relaxée, justifiant…
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Vengeance en ligne d’un salarié
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Un salarié, en conflit avec son employeur, a supprimé les comptes Facebook et Twitter créés pour l’entreprise, s’exposant ainsi à un licenciement pour faute grave. La décision du Procureur de classer la plainte sans suite n’a pas d’impact sur la légitimité du licenciement. La mise à pied conservatoire a été notifiée après la découverte des…
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Vengeance en ligne d’un salarié
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Un salarié, en conflit avec son employeur, a supprimé les comptes Facebook et Twitter créés pour l’entreprise, s’exposant ainsi à un licenciement pour faute grave. Bien que le Procureur ait classé la plainte sans suite, cela n’affecte pas la décision de l’employeur. La mise à pied conservatoire a été notifiée après la découverte des faits…
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Cour d’appel de Montpellier, 22 octobre 2014
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Un salarié, en conflit avec son employeur, a supprimé les comptes Facebook et Twitter créés pour l’entreprise, s’exposant ainsi à un licenciement pour faute grave. Bien que le Procureur ait classé la plainte sans suite, cela n’affecte pas la décision de l’employeur. La mise à pied conservatoire a été notifiée après la découverte des faits…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2006
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M. B a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à verser plus de 4 000 € de dommages-intérêts pour intrusion informatique. Il s’est introduit sur un serveur de Colt Telecommunications afin d’exploiter des failles de sécurité, ciblant notamment le site du Casier judiciaire national. En introduisant divers programmes, il a cherché à…
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Cour de cassation, 22 novembre 2005
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Mrs X., Y. et Z. pour accès frauduleux à un système informatique, suite à leur connexion non autorisée au système de traitement de données de leur ancienne filiale en redressement judiciaire. Les prévenus avaient consulté et récupéré des informations sensibles, ce qui a été jugé constitutif…
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Tribunal judiciaire de Vannes, 13 juillet 2005
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Plusieurs étudiants ont été condamnés à une amende avec sursis pour accès frauduleux au système de traitement automatisé de données de leur université. Les juges ont précisé que l’argument selon lequel l’intrusion était « pédagogique » ne les exonérait pas de leur responsabilité pénale. En effet, l’accès à des comptes protégés par des mots de passe cryptés…
