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Intranet : le droit de réponse exclu
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Le droit de réponse en ligne ne s’applique qu’aux services de communication ouverts au public. Dans le cas de l’ENS de Lyon, son intranet est considéré comme un espace sécurisé, accessible uniquement à un groupe restreint d’individus partageant des intérêts communs. Par conséquent, il ne répond pas à la définition d’un service de communication au…
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Intranet : le droit de réponse exclu
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Le droit de réponse en ligne ne s’applique qu’aux services de communication ouverts au public. Dans le cas de l’ENS de Lyon, son intranet est considéré comme un espace sécurisé, accessible uniquement à un groupe restreint d’individus partageant des intérêts communs. Par conséquent, il ne répond pas à la définition d’un service de communication au…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2019
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Le droit de réponse en ligne ne s’applique qu’aux services de communication ouverts au public. Dans le cas de l’ENS de Lyon, son intranet est considéré comme un espace sécurisé, accessible uniquement à un groupe restreint d’individus partageant des intérêts communs. Par conséquent, il ne répond pas à la définition d’un service de communication au…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2019
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Le droit de réponse en ligne ne s’applique qu’aux services de communication ouverts au public. Dans le cas de l’ENS de Lyon, son intranet est considéré comme un espace sécurisé, accessible uniquement à un groupe restreint d’individus partageant des intérêts communs. Par conséquent, il ne répond pas à la définition d’un service de communication au…
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Conseil d’Etat, 11 janvier 2006
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Le Conseil d’État a statué sur la validité de la publication électronique des décisions administratives, notamment celles concernant le personnel des ANPE. Il a affirmé qu’une décision réglementaire pouvait être publiée sur l’Intranet, mais cela ne déclenche le délai de recours contentieux que si deux conditions sont remplies : l’information doit être jugée suffisante et…
