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Interviews filmées : quel statut juridique ?
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Les interviews filmées soulèvent des questions juridiques complexes concernant la titularité des droits d’auteur. L’intervieweur bénéficie d’une présomption de titularité, et toute exploitation sans son autorisation constitue une atteinte à ses droits. La qualification d’une interview dépend de la contribution de chacun, qu’il s’agisse de l’intervieweur ou de l’interviewé. Dans le cas où l’interviewé n’a…
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Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2023
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Les interviews filmées soulèvent des questions juridiques complexes concernant la titularité des droits d’auteur. L’intervieweur bénéficie d’une présomption de titularité, et toute exploitation sans son autorisation constitue une atteinte à ses droits. La qualification d’une interview dépend de la contribution de chacun, qu’il s’agisse de l’intervieweur ou de l’interviewé. Dans le cas où l’interviewé n’a…
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Cour de cassation, 15 mai 2018
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L’éditeur du magazine « L’amateur de cigares » a été condamné à 4 000 euros pour propagande illicite en faveur du tabac. La publication contenait des articles et publicités valorisant la consommation de cigares, y compris des interviews de personnalités médiatiques louant leur goût pour le cigare. Ces contenus, jugés incitatifs, ont été considérés comme…
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Interviews de commande : droit d’auteur inappliqué
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Des auteurs ont tenté, sans succès, de revendiquer la protection de leurs interviews réalisées pour une agence de communication. Bien qu’aucune cession de droits d’auteur n’ait été formalisée, ils ont affirmé la paternité de leurs travaux, soutenant que les portraits étaient individualisés par un choix de vocabulaire et un angle rédactionnel unique. Cependant, les conditions…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2017
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Des auteurs ont tenté, sans succès, de revendiquer la protection de leurs interviews réalisées pour une agence de communication. Bien qu’aucune cession de droits d’auteur n’ait été formalisée, ils ont affirmé la paternité de leurs travaux, soutenant que les portraits étaient individualisés par un choix de vocabulaire et un angle rédactionnel unique. Cependant, les conditions…
