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Diffamation sur Youtube : le débat d’intérêt général
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La cour de cassation a jugé que les propos tenus dans une vidéo sur YouTube, relative à un député maire, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. Ces déclarations, fondées sur des éléments factuels antérieurs, abordaient l’utilisation des fonds publics par les élus locaux. L’auteur de l’interview a été acquitté au bénéfice de la bonne foi,…
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Interview diffamatoire : conditions de la bonne foi
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L’excuse de bonne foi en matière de diffamation exige que les allégations soient fondées sur des faits vérifiables. Dans le cas de la Fédération nationale des sourds de France, un militant a été condamné pour avoir diffusé des accusations sans preuve tangible concernant la gestion des dons. Bien qu’il ait agi avec un but légitime,…
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Cour de cassation, 18 juin 2019
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La cour de cassation a jugé que les propos tenus dans une vidéo sur YouTube, relative à un député maire, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. Ces déclarations, fondées sur des éléments factuels antérieurs, abordaient l’utilisation des fonds publics par les élus locaux. L’auteur de l’interview a été acquitté au bénéfice de la bonne foi,…
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Cour d’appel de Paris, 27 mars 2019
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L’excuse de bonne foi en matière de diffamation exige que les allégations soient fondées sur des faits vérifiables. Dans le cas de la Fédération nationale des sourds de France, un militant a été condamné pour avoir diffusé des accusations sans preuve tangible concernant la gestion des dons. Bien qu’il ait agi avec un but légitime,…
