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Interview à la presse sur une enquête en cours : risque maximal
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Les officiers de police judiciaire doivent faire preuve de prudence lors de la communication d’informations à la presse concernant des enquêtes en cours. En effet, la violation du secret de l’instruction peut entraîner des poursuites judiciaires. Selon le code de procédure pénale, toute personne impliquée dans une enquête est tenue au secret professionnel. Récemment, un…
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Cour de cassation, 24 mars 2020
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Les officiers de police judiciaire doivent faire preuve de prudence lors de la communication d’informations à la presse concernant des enquêtes en cours. En effet, la violation du secret de l’instruction peut entraîner des poursuites judiciaires. Selon le code de procédure pénale, toute personne impliquée dans une enquête est tenue au secret professionnel. Récemment, un…
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Tribunal de commerce de Paris, 9 avril 2018
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L’association AHTOP a intenté une action en justice contre Airbnb pour publicité comparative illicite, suite à une interview publiée dans « Les Echos ». Dans cet article, un représentant d’Airbnb affirmait que sa plateforme permettait aux voyageurs d’affaires d’économiser 30 % sur leurs frais d’hébergement par rapport aux hôtels traditionnels. Les juges ont toutefois statué…
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Encadrer l’expression des salariés dans la presse
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Un salarié a été licencié pour faute lourde après avoir divulgué des informations sensibles à un journaliste, ce qui a été requalifié par les juges en cause réelle et sérieuse. Il a partagé des détails sur la santé économique de l’entreprise, notamment un chiffre d’affaires quadruplé, mettant ainsi en danger la sécurité de la bijouterie.…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2017
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Un salarié a été licencié pour faute lourde après avoir divulgué des informations sensibles à un journaliste, ce qui a été requalifié par les juges en cause réelle et sérieuse. Il a partagé des détails sur la santé économique de l’entreprise, notamment un chiffre d’affaires quadruplé, mettant ainsi en danger la sécurité de la bijouterie.…
