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Protection des interfaces de logiciel
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La SAS Agicap a tenté de revendiquer l’originalité de l’interface de son logiciel, mais a échoué à démontrer un effort créatif distinctif. Les caractéristiques présentées, bien que spécifiques, ne traduisent pas une empreinte personnelle identifiable. En conséquence, les demandes basées sur le droit d’auteur ont été rejetées. En revanche, la SAS Agicap a la possibilité…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 20 décembre 2023
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La SAS Agicap a tenté de revendiquer l’originalité de l’interface de son logiciel, mais a échoué à démontrer un effort créatif distinctif. Les caractéristiques présentées, bien que spécifiques, ne traduisent pas une empreinte personnelle identifiable. En conséquence, les demandes basées sur le droit d’auteur ont été rejetées. En revanche, la SAS Agicap a la possibilité…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 décembre 2023
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La SAS Agicap a tenté de protéger l’originalité de son interface logicielle, mais a échoué à démontrer cette originalité. Les caractéristiques revendiquées, telles que la présentation spécifique de l’interface et la structuration de la FAQ, n’ont pas été jugées suffisamment créatives pour refléter la personnalité de l’auteur. En conséquence, les demandes basées sur le droit…
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Protection des interfaces logicielles : affaire Fygr
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L’affaire Fygr illustre les défis liés à la protection des interfaces logicielles. La cour a jugé que l’interface de Fygr manquait d’originalité, car de nombreux outils concurrents, comme Agicap, présentent des fonctionnalités similaires. Les comparaisons ont révélé que plusieurs solutions, y compris celles de Tréso by iPaidThat et RocketChart, partagent des caractéristiques communes, rendant difficile…
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Cour d’appel de Paris, 29 septembre 2023
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L’affaire Fygr illustre les défis liés à la protection des interfaces logicielles. La cour a jugé que l’interface de Fygr manquait d’originalité, car de nombreux outils concurrents, comme Agicap, présentent des fonctionnalités similaires. Les comparaisons ont révélé que plusieurs solutions, y compris celles de Tréso by iPaidThat et RocketChart, partagent des caractéristiques communes, rendant difficile…
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Protection du logiciel : la voie prometteuse du savoir-faire
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De nombreux éditeurs de logiciels peinent à prouver l’originalité de leurs créations pour bénéficier de la protection des droits d’auteur. L’affaire 3DSoft contre Toyota France illustre une alternative efficace : l’action en parasitisme. 3DSoft, ayant développé un logiciel pour la gestion des services après-vente, a obtenu gain de cause après que Toyota ait conçu un…
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Cour de cassation, 5 mars 2018
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De nombreux éditeurs de logiciels peinent à prouver l’originalité de leurs créations pour bénéficier de la protection des droits d’auteur. L’affaire 3DSoft contre Toyota France illustre une alternative efficace : l’action en parasitisme. 3DSoft, ayant développé un logiciel pour la gestion des services après-vente, a obtenu gain de cause après que Toyota ait conçu un…
