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Partage de la valeur au sein de l’entreprise : ce qui change concrètement avec la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
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La Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 introduit des obligations significatives pour les employeurs concernant le partage de la valeur au sein des entreprises. Elle impose l’ouverture de négociations sur l’égalité professionnelle et la mixité des emplois avant fin 2023, ainsi qu’un bilan sur la promotion de la mixité d’ici fin 2024. Les entreprises…
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Comment est investi l’intéressement des salariés ?
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Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, l’intéressement des salariés est automatiquement affecté à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) en l’absence de choix. Les modalités d’investissement par défaut diffèrent de celles de la participation. Les salariés peuvent demander le versement de l’intéressement, mais disposent d’un droit de rétractation temporaire pour…
