informatique au travail

Cour de Cassation,Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique

Cour de cassation, ch. soc., 21 décembre 2006

La Rédaction juridique

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21 décembre 2006

Le licenciement d’un salarié pour l’envoi d’un email inapproprié est jugé injustifié par la Cour de cassation. En effet, le message, contenant des contenus sexuels et des photographies pornographiques, a été envoyé par erreur. De plus, il n’a provoqué aucun trouble au sein de l’entreprise et le salarié avait 42 ans d’ancienneté. Cette décision souligne…
Conseil de Prud’hommes de Nanterre,Conseil de Prud’hommes,Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique

Conseil de Prud’hommes de Nanterre, 15 septembre 2005

La Rédaction juridique

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15 septembre 2005

Un salarié d’une banque a été licencié pour avoir transmis des informations stratégiques par email à sa compagne, employée d’une banque concurrente. Les juges ont validé ce licenciement, considérant que les messages étaient de nature professionnelle et que l’employeur avait le droit de contrôler l’activité de son personnel. M.K. avait également enfreint la charte de…

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