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Le contrat d’influenceur : mannequinat ou contrat de travail ?
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L’influenceur, créateur de contenu est plus qu’un mannequin (qualification juridique écartée) s’il ne se contente pas de prêter son image pour réaliser une prestation normée et contrôlée par l’annonceur, exclusive de toute liberté d’interprétation et qu’il crée des mises en scène, en fonction de choix créatifs, demeure libre de réaliser des vidéos selon son propre…
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Droit des influenceurs : les 30 questions réponses à connaître
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L’influenceur désigne toute personne physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public, par voie électronique des contenus faisant la promotion, directement ou indirectement, de biens, services ou causes quelconques. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour d’appel de Paris, 23 février 2024
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Le contrat d’influenceur soulève des questions sur sa qualification juridique. Contrairement à un mannequin, l’influenceur crée des contenus selon son style, ce qui lui confère une liberté d’interprétation. Le lien entre l’influenceur et l’annonceur peut être qualifié de commercial ou de travail, selon les modalités de la prestation. Dans l’affaire Bolt Influence, M. [W] [T]…
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Loi encadrant les influenceurs : ce qu’il faut retenir
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La Loi du 9 juin 2023 encadre les activités des influenceurs et de leurs agents. Elle introduit une définition juridique de l’influence commerciale et impose un contrat écrit pour les collaborations dépassant un certain montant. Les influenceurs doivent respecter des obligations de transparence, notamment sur les contenus retouchés et les publicités interdites, comme celles liées…
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DGCCRF, 9 juin 2023
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L’essor des réseaux sociaux a propulsé les influenceurs au cœur des stratégies marketing, rendant leur régulation essentielle. En 2023, Bruno Le Maire a lancé un guide pour sensibiliser ces professionnels aux obligations légales de protection des consommateurs. La DGCCRF a intensifié ses contrôles, inspectant plus de 300 influenceurs, révélant près de la moitié des cas…
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Pratiques trompeuses des influenceurs : les 6 cas d’école sous surveillance de la DGCCRF
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La DGCCRF a récemment mis en lumière des pratiques commerciales trompeuses de plusieurs influenceurs sur les réseaux sociaux. Parmi les cas notables, Illan Castronovo a été sanctionné pour avoir promu des services de paris sportifs en affirmant des gains illusoires. De plus, Anthony Mateo a été critiqué pour des injections d’acide hyaluronique réalisées par une…
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Protection de la marque des influenceurs : les services concernés
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La protection de la marque des influenceurs soulève des questions complexes, notamment en matière de risque de confusion. Dans l’affaire opposant KYLIE WIGS à KYLIE JENNER, il a été établi qu’il n’existe pas de confusion entre ces marques, malgré la notoriété de Kylie Jenner. Les éléments distinctifs des marques, tels que les suffixes « WIGS » et…
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60% des influenceurs français en infraction réglementaire
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La DGCCRF a révélé que 60% des influenceurs français contrôlés depuis 2021 ne respectaient pas la réglementation sur la publicité. Parmi une soixantaine d’influenceurs, beaucoup ont omis de signaler le caractère commercial de leurs publications, trompant ainsi les consommateurs sur les propriétés des produits promus. Des pratiques illégales, comme l’utilisation abusive du compte de formation…
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INPI, 9 mars 2023
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La protection de la marque des influenceurs soulève des questions complexes, notamment en matière de risque de confusion. Dans l’affaire opposant KYLIE WIGS à KYLIE JENNER, il a été établi qu’il n’existe pas de confusion entre ces marques, malgré la notoriété de Kylie Jenner. Les éléments distinctifs des marques, tels que les suffixes « WIGS » et…
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Projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, 2023
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Le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires introduit des mesures pour encadrer la promotion des produits de santé par des influenceurs. Les contenus de santé diffusés en ligne, souvent par des personnes non qualifiées, peuvent mettre en danger des individus en les détournant de traitements médicaux nécessaires. L’article 4 vise à sanctionner…
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Cour de Cassation, 4 mars 2020
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L’influenceur est une personne qui, moyennant une rémunération, utilise sa notoriété pour promouvoir des biens ou services auprès de son audience. Si je reçois une contrepartie pour faire la promotion d’une marque, je suis considéré comme un influenceur. En tant que tel, je dois respecter des obligations légales, notamment en matière de transparence sur le…
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Influenceurs sur les réseaux sociaux : la transparence obligatoire
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Le Décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019 impose aux entreprises de santé une transparence accrue concernant leurs relations avec les influenceurs. Ces derniers, qui promeuvent des produits de santé sur les réseaux sociaux, doivent voir leurs conventions rendues publiques. Les entreprises doivent divulguer des informations essentielles, telles que les rémunérations, les avantages offerts, ainsi…
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Réseaux sociaux et droit de la concurrence
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L’Autorité de la concurrence a examiné la prise de contrôle de la société de production audiovisuelle Elephant par Webedia, marquant son intérêt pour la monétisation des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ces derniers, avec une audience considérable, monétisent leur activité via diverses méthodes, telles que la publicité et le placement de produits. Webedia, acteur clé…
