Influence significative d’Orange

  • Encadrement des tarifs d’accès à la boucle locale cuivre

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    Par la Décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020, l’ARCEP a établi les tarifs du dégroupage total et partiel pour l’accès à la boucle locale cuivre, en vigueur de 2021 à 2023. Cette décision vise à garantir des tarifs reflétant les coûts, conformément aux obligations imposées par les décisions d’analyse des marchés 3a et 3b.…

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    Arcep, 16 décembre 2020

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    Par la Décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020, l’ARCEP a établi les tarifs du dégroupage total et partiel pour l’accès à la boucle locale cuivre, en vigueur de 2021 à 2023. Cette décision vise à garantir des tarifs reflétant les coûts, conformément aux obligations imposées par les décisions d’analyse des marchés 3a et 3b.…

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