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Égalité de rémunération entre salariés : les principes applicables
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L’employeur doit garantir l’égalité de rémunération entre salariés de sexes différents, à condition qu’ils soient dans une situation identique. Ce principe, inscrit dans le code du travail (article L.3221-4), stipule que les travaux de valeur égale exigent des compétences, expériences et responsabilités comparables. Bien que des différences de traitement soient possibles, elles doivent être justifiées…
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Salaire : une donnée de la vie privée ?
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Les salaires, bien que considérés comme des données privées, peuvent être divulgués dans le cadre d’une procédure judiciaire pour établir une inégalité de rémunération, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Cette divulgation ne constitue pas nécessairement une atteinte disproportionnée à la vie personnelle des salariés, à condition qu’elle soit justifiée par un…
