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Label Rose : une marque trompeuse ?
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L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque « Label Rose » pour un parfum à base de rose, considérant qu’elle pouvait induire le public en erreur sur l’origine et la qualité du produit. Le terme « Label » pourrait laisser penser à une certification de qualité, créant ainsi un risque de confusion pour le consommateur. La Cour…
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Cour de cassation, 18 septembre 2019
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L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque « Label Rose » pour un parfum à base de rose, considérant qu’elle pouvait induire le public en erreur sur l’origine et la qualité du produit. Le terme « Label » pourrait laisser penser à une certification de qualité, créant ainsi un risque de confusion pour le consommateur. La Cour…
