indications géographiques protégées

  • AOC Morbier : saisine de la CJUE

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    La CJUE doit déterminer si la protection des AOP, comme celle du Morbier, s’étend au-delà de l’utilisation directe du nom enregistré. La question centrale est de savoir si toute présentation d’un produit pouvant induire le consommateur en erreur sur son origine est également interdite. La société Fromagère du Livradois, ayant déposé la marque « Morbier…

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    Cour de cassation, 19 juin 2019

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    La CJUE doit déterminer si la protection des AOP, comme celle du Morbier, s’étend au-delà de l’utilisation directe du nom enregistré. La question centrale est de savoir si toute présentation d’un produit pouvant induire le consommateur en erreur sur son origine est également interdite. La société Fromagère du Livradois, ayant déposé la marque « Morbier…

  • Thé de vigne : une infraction aux IGP

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    La protection des indications géographiques protégées (IGP) s’étend désormais à des domaines variés, interdisant l’utilisation de noms tels que « Bordeaux » ou « Saint-Emilion » pour commercialiser des thés. L’IGP, qui valorise un produit lié à son origine géographique, est essentielle pour préserver la réputation des produits agricoles et viticoles. En parallèle, l’Appellation d’origine…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2016

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    La protection des indications géographiques protégées (IGP) s’étend désormais à des domaines variés, interdisant l’utilisation de noms tels que « Bordeaux » ou « Saint-Emilion » pour commercialiser des thés. L’IGP, qui valorise un produit lié à son origine géographique, est essentielle pour préserver la réputation des produits agricoles et viticoles. En parallèle, l’Appellation d’origine…

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