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Inaction des pouvoirs publics : la liberté d’expression prime
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La Cour de cassation a statué que des propos critiquant la gestion municipale et l’action de la police, même formulés de manière ironique par une opposante politique, ne constituent pas nécessairement de la diffamation. Ces déclarations, bien qu’elles évoquent des problèmes de trafic de stupéfiants, relèvent d’une opinion sur l’inaction des pouvoirs publics. Ainsi, la…
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Cour de cassation, 13 octobre 2020
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La Cour de cassation a statué que des propos critiquant la gestion municipale et l’action de la police, même formulés de manière ironique par une opposante politique, ne constituent pas nécessairement de la diffamation. Ces déclarations, bien qu’elles évoquent des problèmes de trafic de stupéfiants, relèvent d’une opinion sur l’inaction des pouvoirs publics. Ainsi, la…
