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Diffamation par lettre de dénonciation
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L’envoi d’une lettre de dénonciation concernant une prise illégale d’intérêts à un Préfet peut constituer un délit de diffamation non publique. L’expéditeur peut invoquer la bonne foi, à condition de prouver un but légitime d’information, une enquête sérieuse et l’absence d’animosité personnelle. Toutefois, il incombe à l’auteur des imputations diffamatoires de démontrer les circonstances qui…
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Cour de cassation, 13 octobre 2020
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L’envoi d’une lettre de dénonciation concernant une prise illégale d’intérêts à un Préfet peut constituer un délit de diffamation non publique. L’expéditeur peut invoquer la bonne foi, à condition de prouver un but légitime d’information, une enquête sérieuse et l’absence d’animosité personnelle. Toutefois, il incombe à l’auteur des imputations diffamatoires de démontrer les circonstances qui…
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Imputations diffamatoires concernant une famille entière
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Accuser une famille entière d’appartenir à une secte impliquée dans des activités criminelles, telles que l’exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs, constitue une diffamation grave. Être associé à une secte nuit à l’honneur et à la réputation des personnes concernées. Dans ce cas précis, le lien présumé avec la secte NXIUM ne peut être établi…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
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Accuser une famille entière d’appartenir à une secte impliquée dans des activités criminelles, telles que l’exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs, constitue une diffamation grave. Être associé à une secte nuit à l’honneur et à la réputation des personnes concernées. Dans ce cas précis, le lien présumé avec la secte NXIUM ne peut être établi…
