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Identifier l’auteur d’un email diffamatoire
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L’article 145 du code de procédure civile est parfaitement efficace pour obtenir les données d’identification des auteurs d’emails diffamatoires. Des mesures d’instruction peuvent être ordonnées si elles sont nécessaires à l’établissement de preuves pour un litige potentiel, à condition que les faits soient pertinents et déterminés. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Identifier l’auteur d’un email diffamatoire
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La société ADEC se trouve confrontée à des accusations graves via des emails diffamatoires envoyés par un collectif anonyme. Ces messages allèguent des délits tels que le harcèlement et l’abus de biens sociaux. Pour identifier les auteurs, ADEC a engagé une procédure contre La Poste, en s’appuyant sur l’article 145 du code de procédure civile,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 décembre 2023
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La société ADEC se trouve confrontée à des accusations graves via des emails diffamatoires envoyés par un collectif anonyme. Ces messages allèguent des délits tels que le harcèlement et l’abus de biens sociaux. Pour identifier les auteurs, ADEC a engagé une procédure contre La Poste, en s’appuyant sur l’article 145 du code de procédure civile,…
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Faux commentaire dénigrant en ligne : condamnation de facto
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
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Cour d’appel de Dijon, 20 mars 2018
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
