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Refus de nouveaux horaires de travail par le salarié : le licenciement est possible
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Le refus de Mme [Z] d’accepter les nouveaux horaires de travail, notifié par l’employeur, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. En effet, l’employeur a le pouvoir de modifier les horaires de travail lorsque ceux-ci ne sont pas explicitement contractualisés. Bien que le refus de la salariée ne soit pas en soi une faute…
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Changement des horaires de travail du salarié
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Dans cette affaire, la Cour d’appel de Colmar a confirmé le licenciement de Mme [Z] pour faute grave, suite à son refus d’appliquer un changement d’horaires de travail imposé par son employeur. Le contrat stipulait que les plannings seraient fixés mensuellement par l’employeur, ce qui avait été accepté par la salariée. La Cour a jugé…
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Convention de forfait jours : le suivi est obligatoire
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Dans le cadre d’une convention de forfait en jours, l’employeur doit impérativement contrôler la charge de travail et l’amplitude des horaires des salariés. En l’absence de ce suivi, le salarié peut revendiquer le paiement de ses heures supplémentaires. Il incombe à l’employeur de prouver qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif visant à protéger…
