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La preuve de heures supplémentaires
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Dans le cadre d’un litige sur les heures supplémentaires, l’article L. 3171-2 du code du travail impose à l’employeur de fournir des documents pour le décompte des heures de travail. En cas de contestation, l’employeur doit justifier les horaires réalisés, tandis que le salarié doit présenter des éléments précis concernant les heures non rémunérées. Le…
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Paiement des heures supplémentaires : attention à la prise d’acte
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Le non-paiement des heures supplémentaires du salarié peut justifier une prise d’acte de la part du salarié. La prise d’acte produit les effets d’un licenciement Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
