Hennes & Mauritz

Après retour de cassation, la contrefaçon des droits d’auteur sur le motif « Penne » (ou « Farfalle ») et sur un modèle de robe de la société Emilio Pucci par la société H&M Hennes & Mauritz, a été confirmée. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.