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Hashtags et diffamation
La Rédaction juridique
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant faire l’objet…
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Hashtags et diffamation
La Rédaction juridique
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant être prouvés,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2015
La Rédaction juridique
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant faire l’objet…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2015
La Rédaction juridique
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant être prouvés,…
