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Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2023
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Dans le cadre d’une affaire de phishing bancaire, la négligence grave du client n’est pas caractérisée simplement par sa connexion à un faux courriel. En effet, tant que le client n’a pas divulgué ses éléments de sécurité à des tiers, il ne peut être tenu responsable. La banque doit prouver que le client a validé…
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Cybercriminalité : s’attendre à une hausse des poursuites
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La cybercriminalité, en constante évolution, représente une menace croissante pour les entreprises, les administrations et les particuliers. Malgré un arsenal législatif jugé suffisant, les poursuites demeurent insuffisantes, en raison notamment d’un manque de ressources au sein des services judiciaires. La coopération internationale est essentielle, car les cyberdélinquants opèrent souvent depuis l’étranger. Le rapport préconise un…
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Phishing : la banque responsable
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En cas de phishing, un client peut obtenir le remboursement des sommes indûment prélevées, même avec un système de sécurité à trois niveaux. Si l’utilisateur communique ses données personnelles en réponse à un courriel sans indices suspects, il ne commet pas de négligence. Selon le code monétaire et financier, il incombe à la banque de…
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Cour de cassation, 23 octobre 2019
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En cas de phishing, un client peut obtenir le remboursement des sommes indûment prélevées, même avec un système de sécurité à trois niveaux. Si l’utilisateur communique ses données personnelles en réponse à un courriel sans indices suspects, il ne commet pas de négligence. Selon le code monétaire et financier, il incombe à la banque de…
