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Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient des atteintes inadaptées à la liberté d’expression. En particulier, le délai de vingt-quatre heures…
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Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
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Conseil constitutionnel, 18 juin 2020
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient des atteintes inadaptées à la liberté d’expression. En particulier, le délai de vingt-quatre heures…
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Conseil constitutionnel, 18 juin 2020, décision n° 2020-801 DC
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
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Racisme n’est pas exhortation à la haine
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La frontière entre racisme et provocation à la haine est délicate. Un auteur a été poursuivi pour des propos tenus dans un texte sur le « coefficient de blancheur » des équipes de football, où il évoquait une majorité de joueurs non caucasoïdes. Bien que ses déclarations puissent choquer, la Cour de cassation a estimé qu’elles ne…
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Délit de diffamation raciale
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Le délit de diffamation raciale se manifeste lorsque des propos imputent à un groupe, en raison de son origine ou de sa religion, des comportements illégaux ou déshonorants. Dans le cas du livre « Les milliards d’lsraël », l’auteur a été condamné pour avoir associé les mots « »juifs » » et « »escrocs » », généralisant ainsi une accusation d’escroquerie…
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Cour de cassation, 13 novembre 2019
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La frontière entre racisme et provocation à la haine est délicate. Un auteur a été poursuivi pour des propos tenus dans un texte sur le « coefficient de blancheur » des équipes de football, où il évoquait une majorité de joueurs non caucasoïdes. Bien que ses déclarations puissent choquer, la Cour de cassation a estimé qu’elles ne…
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Cour de cassation, 15 octobre 2019
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Le délit de diffamation raciale se manifeste lorsque des propos imputent à un groupe, en raison de son origine ou de sa religion, des comportements illégaux ou déshonorants. Dans le cas du livre « Les milliards d’lsraël », l’auteur a été condamné pour avoir associé les mots « »juifs » » et « »escrocs » », généralisant ainsi une accusation d’escroquerie…
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Appel au boycott de produits israéliens
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Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour de cassation, 5 avril 2018
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Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Délits de presse accessibles en France
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L’affaire Eric Zemmour a suscité un vif débat en France après sa condamnation pour provocation à la haine envers les musulmans, suite à des propos tenus lors d’une interview dans le Corriere Della Serra. Zemmour avait affirmé que les musulmans vivent selon un « code civil » basé sur le Coran, évoquant un risque de chaos et…
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Propos sur les « Roms » : Jean-Marie le Pen condamné
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Cour de cassation, 6 mars 2018
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Cour de cassation, 1er mars 2018
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L’affaire Eric Zemmour a suscité un vif débat en France après sa condamnation pour provocation à la haine envers les musulmans, suite à des propos tenus lors d’une interview dans le Corriere Della Serra. Zemmour avait affirmé que les musulmans vivent selon un « code civil » basé sur le Coran, évoquant un risque de chaos et…
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Valeurs Actuelles : relaxe du directeur de la publication
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Le directeur de la publication de Valeurs Actuelles a été jugé coupable de provocation à la discrimination en raison d’une couverture controversée évoquant une « invasion cachée » des immigrés. Les titres utilisés, tels que « Naturalisés : L’invasion qu’on cache », ont été interprétés comme incitant à une perception négative des immigrés, notamment musulmans.…
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Cour de cassation, 7 juin 2017
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Le directeur de la publication de Valeurs Actuelles a été jugé coupable de provocation à la discrimination en raison d’une couverture controversée évoquant une « invasion cachée » des immigrés. Les titres utilisés, tels que « Naturalisés : L’invasion qu’on cache », ont été interprétés comme incitant à une perception négative des immigrés, notamment musulmans.…
