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Protection juridique du Guide Michelin
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L’affaire Michelin c/ Opentable illustre les défis de la protection juridique des bases de données. Michelin n’a pas réussi à prouver l’originalité de son Guide des restaurants étoilés, car les critères de sélection appliqués sont communs à de nombreux guides concurrents. Bien que l’investissement substantiel de Michelin ait été établi, l’extraction substantielle de données n’a…
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Cour d’appel de Paris, 2 avril 2019
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L’affaire Michelin c/ Opentable illustre les défis de la protection juridique des bases de données. Michelin n’a pas réussi à prouver l’originalité de son Guide des restaurants étoilés, car les critères de sélection appliqués sont communs à de nombreux guides concurrents. Bien que l’investissement substantiel de Michelin ait été établi, l’extraction substantielle de données n’a…
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Guide Michelin c/ Toptable
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Le Guide Michelin a subi un revers judiciaire face à Toptable, débouté de son action en contrefaçon. Le tribunal a jugé que le Guide, tant en version française qu’anglaise, ne constitue pas une base de données protégeable par le droit d’auteur. Les critères d’évaluation des restaurants, tels que la qualité des produits et la maîtrise…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016
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Le Guide Michelin a subi un revers judiciaire face à Toptable, débouté de son action en contrefaçon. Le tribunal a jugé que le Guide, tant en version française qu’anglaise, ne constitue pas une base de données protégeable par le droit d’auteur. Les critères d’évaluation des restaurants, tels que la qualité des produits et la maîtrise…
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Guide Michelin c/ La Fourchette
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Dans l’affaire opposant Michelin à La Fourchette, le tribunal a rejeté les accusations de contrefaçon. Michelin, éditeur du Guide Michelin, a soutenu que La Fourchette utilisait ses données sans autorisation. Cependant, le tribunal a déterminé que le choix et la disposition des données dans la base de Michelin ne présentaient pas d’originalité suffisante pour bénéficier…
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Guide Michelin c/ La Fourchette
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Dans l’affaire opposant Michelin à La Fourchette, le tribunal a rejeté les accusations de contrefaçon. Michelin, éditeur du Guide Michelin, a soutenu que La Fourchette utilisait ses données sans autorisation. Cependant, le tribunal a jugé que le choix et la disposition des données dans la base de Michelin ne constituaient pas une expression originale, et…
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Cour d’appel de Paris, 27 octobre 2015
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Dans l’affaire opposant Michelin à La Fourchette, le tribunal a rejeté les accusations de contrefaçon. Michelin, éditeur du Guide Michelin, a soutenu que La Fourchette utilisait ses données sans autorisation. Cependant, le tribunal a déterminé que le choix et la disposition des données dans la base de Michelin ne présentaient pas d’originalité suffisante pour bénéficier…
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Cour d’appel de Paris, 27 octobre 2015
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Dans l’affaire opposant Michelin à La Fourchette, le tribunal a rejeté les accusations de contrefaçon. Michelin, éditeur du Guide Michelin, a soutenu que La Fourchette utilisait ses données sans autorisation. Cependant, le tribunal a jugé que le choix et la disposition des données dans la base de Michelin ne constituaient pas une expression originale, et…
