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Marque Giant : Affaire Quick
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La société QUICK RESTAURANTS a vu la partie française de sa marque internationale « GIANT » déclarée nulle par les juges d’appel, en raison de son caractère descriptif. Le terme « Giant », signifiant « géant » en anglais, est perçu par les consommateurs comme une simple indication de taille dans le secteur alimentaire. De…
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Cour d’appel de Paris, 3 juillet 2018
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La société QUICK RESTAURANTS a vu la partie française de sa marque internationale « GIANT » déclarée nulle par les juges d’appel, en raison de son caractère descriptif. Le terme « Giant », signifiant « géant » en anglais, est perçu par les consommateurs comme une simple indication de taille dans le secteur alimentaire. De…
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Quick c/ Sodebo
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Dans l’affaire opposant Quick à Sodebo concernant la marque Giant, Quick a remporté le procès. Selon l’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle, un propriétaire de marque peut perdre ses droits s’il n’en fait pas un usage sérieux pendant cinq ans. Quick a prouvé l’utilisation active de la marque à travers des campagnes…
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Cour d’appel de Paris, 14 avril 2015
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Dans l’affaire opposant Quick à Sodebo concernant la marque Giant, Quick a remporté le procès. Selon l’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle, un propriétaire de marque peut perdre ses droits s’il n’en fait pas un usage sérieux pendant cinq ans. Quick a prouvé l’utilisation active de la marque à travers des campagnes…
