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Obligation de loyauté du gérant de société de presse
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Le gérant d’une société de presse est tenu à une obligation de loyauté envers l’entreprise et ses parties prenantes. Cette responsabilité implique de veiller à l’intégrité des informations diffusées, de respecter les valeurs éthiques du journalisme et de protéger les intérêts de la société. En cas de conflit d’intérêts, le gérant doit agir avec transparence…
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Gérance de fait dans le secteur de la presse
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Dans le secteur de la presse, une salariée, rédactrice en chef et détentrice de 10 % des parts sociales, a été licenciée pour faute grave après avoir présenté un budget prévisionnel inexact. Contestant son licenciement, elle a affirmé ne pas exercer de pouvoir de direction, étant placée sous la subordination du gérant. Cependant, le mandataire…
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Cour d’appel de Montpellier, 4 avril 2018
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Dans le secteur de la presse, une salariée, rédactrice en chef et détentrice de 10 % des parts sociales, a été licenciée pour faute grave après avoir présenté un budget prévisionnel inexact. Contestant son licenciement, elle a affirmé ne pas exercer de pouvoir de direction, étant placée sous la subordination du gérant. Cependant, le mandataire…
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Responsabilité du liquidateur amiable d’EURL
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La question est récurrente devant les Tribunaux : pour échapper à ses dettes, le gérant de SARL ou d’EURL peut-il simplement clôturer à l’amiable sa société ? Quels sont les risques d’engagement de sa responsabilité en présence de dettes en cours non épurées ? …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
