-
Contestation de crimes contre l’humanité sur Twitter
·
La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3000 euros d’amende pour avoir minimisé la rafle du Vel d’Hiv, la qualifiant d’ »épisode mineur » de la déportation. Cette rafle, survenue en juillet 1942, a conduit à l’arrestation de plus de 13 000 juifs,…
-
Contestation de crimes contre l’humanité sur Twitter
·
La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3 000 euros d’amende pour avoir qualifié la rafle du Vel d’Hiv d’ »épisode mineur de la déportation ». Ce commentaire, relayé sur Twitter, a été jugé comme une minoration outrancière des atrocités commises durant la…
-
Cour de cassation, 24 mars 2020
·
La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3 000 euros d’amende pour avoir qualifié la rafle du Vel d’Hiv d’ »épisode mineur de la déportation ». Ce commentaire, relayé sur Twitter, a été jugé comme une minoration outrancière des atrocités commises durant la…
-
Cour d’appel de Paris, 3 mars 2020
·
La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3000 euros d’amende pour avoir minimisé la rafle du Vel d’Hiv, la qualifiant d’ »épisode mineur » de la déportation. Cette rafle, survenue en juillet 1942, a conduit à l’arrestation de plus de 13 000 juifs,…
-
Contestation de crime contre l’humanité
·
Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
-
Cour de cassation, 8 août 2018
·
Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
-
Cour d’appel de Paris, 8 novembre 2006
·
Dans l’affaire opposant le COMITÉ DE DÉFENSE DE LA CAUSE ARMÉNIENNE (CDCA) à M.A., consul général de Turquie, la Cour d’appel de Paris a statué sur la responsabilité de l’hébergeur, France-Télécom Services. Bien que le CDCA ait signalé des écrits niant le génocide arménien, la Cour a écarté la responsabilité de l’hébergeur, considérant qu’il n’avait…
