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Contrat verbal d’exposition d’œuvres
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En matière d’exposition d’œuvres d’art, un accord verbal est insuffisant pour établir un engagement solide entre l’artiste et le galeriste. Dans une affaire récente, un artiste a tenté de faire valoir la responsabilité d’une galerie qui avait rompu un engagement, malgré des échanges préliminaires. Cependant, aucune convention définitive n’avait été établie concernant les éléments essentiels…
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Travaux sur une œuvre : question de la responsabilité
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Avant de confier une œuvre d’art à un tiers, il est essentiel de documenter son état initial par des photographies. Dans une affaire, un propriétaire a remis un tableau à une Galerie pour le ré-encadrer. Après les travaux, il a constaté des dégradations, notamment un gondolage du papier et un ternissement des couleurs. La Galerie…
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Cour d’appel de Lyon, 21 décembre 2017
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En matière d’exposition d’œuvres d’art, un accord verbal est insuffisant pour établir un engagement solide entre l’artiste et le galeriste. Dans une affaire récente, un artiste a tenté de faire valoir la responsabilité d’une galerie qui avait rompu un engagement, malgré des échanges préliminaires. Cependant, aucune convention définitive n’avait été établie concernant les éléments essentiels…
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Commande d’œuvre d’art : le galeriste copropriétaire ?
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Un galeriste a tenté de revendiquer la copropriété d’une œuvre d’art, une lampe contemporaine, qu’il prétendait avoir conçue avec l’artiste Ionna Vautrin. Cependant, l’œuvre était divulguée sous le nom de l’artiste, ce qui impliquait une présomption de titularité des droits en sa faveur. La galerie, bien que mentionnée dans divers documents, n’a pas prouvé qu’elle…
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Cour d’appel de Chambéry, 31 octobre 2017
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Avant de confier une œuvre d’art à un tiers, il est essentiel de documenter son état initial par des photographies. Dans une affaire, un propriétaire a remis un tableau à une Galerie pour le ré-encadrer. Après les travaux, il a constaté des dégradations, notamment un gondolage du papier et un ternissement des couleurs. La Galerie…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 21 avril 2017
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Un galeriste a tenté de revendiquer la copropriété d’une œuvre d’art, une lampe contemporaine, qu’il prétendait avoir conçue avec l’artiste Ionna Vautrin. Cependant, l’œuvre était divulguée sous le nom de l’artiste, ce qui impliquait une présomption de titularité des droits en sa faveur. La galerie, bien que mentionnée dans divers documents, n’a pas prouvé qu’elle…
