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Phishing : la négligence du client sanctionnée
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Le phishing impose une obligation de sécurité au client, qui doit prendre des mesures raisonnables pour protéger ses dispositifs de sécurité. En cas d’utilisation frauduleuse, c’est au prestataire de prouver que l’utilisateur a agi par négligence grave. Dans une affaire récente, M. [W] a effectué des virements après avoir cliqué sur un lien dans un…
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Cour d’appel de Paris, 2 février 2023
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Le phishing impose une obligation de sécurité au client, qui doit prendre des mesures raisonnables pour protéger ses dispositifs de sécurité. En cas d’utilisation frauduleuse, c’est au prestataire de prouver que l’utilisateur a agi par négligence grave. Dans une affaire récente, M. [W] a effectué des virements après avoir cliqué sur un lien dans un…
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Hameçonnage à la CB : le client en négligence grave
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Le cas de M. X, titulaire d’un compte à la Caisse de crédit mutuel de Bully-les-Mines, illustre les conséquences d’une négligence grave en matière de sécurité bancaire. Après avoir répondu à un courriel frauduleux, il a communiqué ses données bancaires, entraînant des opérations non autorisées. La banque a refusé de le rembourser, arguant qu’il avait…
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Cour de cassation, 24 novembre 2021
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Le cas de M. X, titulaire d’un compte à la Caisse de crédit mutuel de Bully-les-Mines, illustre les conséquences d’une négligence grave en matière de sécurité bancaire. Après avoir répondu à un courriel frauduleux, il a communiqué ses données bancaires, entraînant des opérations non autorisées. La banque a refusé de le rembourser, arguant qu’il avait…
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Fraude bancaire sur iTunes : agir vite
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En cas de fraude bancaire sur iTunes, il est déterminant d’agir rapidement. Si des opérations suspectes apparaissent sur votre compte, signalez-les à votre banque sans tarder, conformément à l’article L.133-18 du Code monétaire, qui stipule que la banque doit rembourser les montants non autorisés. Le client doit également informer sa banque dans les treize mois…
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Cour d’appel de Toulouse, 12 octobre 2016
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En cas de fraude bancaire sur iTunes, il est déterminant d’agir rapidement. Si des opérations suspectes apparaissent sur votre compte, signalez-les à votre banque sans tarder, conformément à l’article L.133-18 du Code monétaire, qui stipule que la banque doit rembourser les montants non autorisés. Le client doit également informer sa banque dans les treize mois…
