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Fraude à l’intermittence par des mandataires sociaux
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Les mandataires sociaux de l’association Crescendo Editions ont été condamnés à rembourser près de 120 000 euros à Pôle Emploi pour des allocations de chômage indûment perçues. Selon le code du travail, seuls les titulaires d’un contrat de travail peuvent bénéficier de l’assurance chômage, excluant ainsi les mandataires sociaux. Bien qu’un mandataire puisse cumuler un…
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Fraude à l’intermittence : le cas des faux salariés d’association
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Deux intermittents du spectacle, prétendant être salariés d’une association, ont été condamnés à rembourser leurs allocations d’aide de retour à l’emploi (ARE) à Pôle emploi. Bien que le code du travail présume un contrat de travail pour les artistes, cette présomption a été renversée. Les juges ont constaté que ces « salariés » agissaient comme mandataires de…
