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France Messagerie : validation de l’offre tarifaire et contractuelle
La Rédaction juridique
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L’ARCEP, par son Avis n° 2021-0098, a validé les conditions tarifaires de France Messagerie tout en exprimant des réserves sur sa solidité financière. Elle recommande une augmentation des tarifs pour les quotidiens afin d’assurer la pérennité de la distribution. La refonte des barèmes, incluant la suppression de la remise groupe, vise à améliorer la transparence.…
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Distribution de la presse : France Messagerie sous observations de l’ARCEP
La Rédaction juridique
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L’ARCEP a accordé un agrément provisoire à France Messagerie le 19 juin 2020, en réponse à la cessation de paiement de Presstalis, afin d’assurer la continuité de la distribution de la presse quotidienne en France. Cet agrément, prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, impose à France Messagerie de respecter des obligations légales, notamment en matière de…
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Agrément provisoire de distributeur de presse à France Messagerie
La Rédaction juridique
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L’ARCEP a accordé un agrément provisoire à France Messagerie en raison d’une menace grave sur la distribution de la presse d’information politique et générale (IPG). Cette décision, prise en urgence, vise à garantir la continuité de la distribution face aux difficultés rencontrées par Presstalis, qui a déclaré une cessation de paiement. L’agrément, valable jusqu’au 30…
