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Frais professionnels en 2024 : le Guide juridique
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En 2024, les frais professionnels, indispensables à l’exercice d’une activité, doivent être remboursés par l’employeur. Ce remboursement peut se faire par le biais de dépenses réelles, sur présentation de justificatifs, ou par des allocations forfaitaires. Ces dernières, qui couvrent des frais tels que les repas en déplacement ou les frais kilométriques, doivent respecter des limites…
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La Déduction forfaitaire pour frais professionnels des artistes
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L’Urssaf exclut la déduction forfaitaire pour frais professionnels des artistes de cirque, car cette profession ne figure pas parmi celles éligibles selon l’article 5 de l’annexe IV du code général des impôts. Les activités telles que l’acrobatie et la contorsion, bien que circassiennes, ne permettent pas de bénéficier de cette déduction. De même, les magiciens…
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Abus des indemnités kilométriques : l’URSSAF veille
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L’URSSAF a récemment mis en lumière des abus concernant les indemnités kilométriques. Des anomalies telles que des déplacements professionnels déclarés pendant des congés payés, des remboursements identiques chaque mois, et des notes de frais suspectes ont été relevées. L’employeur doit justifier l’utilisation du véhicule personnel par des états de déplacement détaillés. En l’absence de preuves…
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Cadeaux aux clients et frais professionnels : l’URSSAF veille
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L’URSSAF impose des conditions strictes pour l’exonération des cotisations sur les frais professionnels, tels que les cadeaux offerts aux clients. Ces dépenses doivent être justifiées et engagées dans l’intérêt de l’entreprise. Une société a été redressée pour avoir offert des cadeaux sans fournir de preuves suffisantes concernant les bénéficiaires et leur lien avec l’entreprise. Les…
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Cour d’Appel de Paris, 28 Septembre 2017
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Le redressement d’une agence de mannequins, s’élevant à près de 60 000 euros, a été confirmé par l’URSSAF. L’agence appliquait systématiquement la déduction forfaitaire spécifique pour ses mannequins sans les interroger au préalable. Selon l’article 6 de l’arrêté du 25 juillet 2005, cette déduction, limitée à 7 600 euros par an, nécessite un accord explicite…
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Frais professionnels du réalisateur salarié
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Frais professionnels du réalisateur salarié
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Les frais professionnels engagés par un réalisateur salarié dans le cadre de son activité doivent être remboursés par l’employeur, conformément aux articles 1135 du code civil et L.1221-1 du code du travail. Dans le secteur de la production audiovisuelle, ces frais peuvent inclure des dépenses liées à la préparation, au montage et à la direction…
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Frais professionnels du réalisateur
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Frais professionnels du réalisateur
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Lorsqu’aucune clause spécifique n’est prévue dans le contrat entre le producteur et le réalisateur, les frais professionnels engagés par le réalisateur doivent être remboursés par l’employeur, conformément aux articles 1135 du code civil et L.1221-1 du code du travail. Ces frais, liés à la préparation, la direction des prises de vue et le montage, doivent…
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Frais professionnels
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Les artistes peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique de 25% sur leurs frais professionnels, conformément aux articles 9 de l’arrêté du 20 décembre 2002 et 5 de l’annexe IV du code général des impôts. Cette option doit être prévue par une convention collective ou acceptée par les salariés. Dans une affaire, une société de production…
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Frais professionnels
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La déductibilité des frais professionnels est encadrée par l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale. Seules les dépenses directement liées à l’exercice de la fonction peuvent être déduites, selon des conditions précises. Dans une affaire, une société a remboursé des frais médicaux et des honoraires de management sans prouver leur lien avec les…
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Frais professionnels
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La déductibilité des frais professionnels suscite souvent des litiges. Dans une récente affaire, la Cour d’appel de Versailles a jugé que l’attribution gratuite d’un décodeur et d’un abonnement à une chaîne de télévision aux salariés constituait un avantage en nature, devant être inclus dans l’assiette des cotisations de l’employeur. Cette décision s’aligne avec l’arrêté du…
