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Forums de consommateurs : affaire INC
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Les forums de consommateurs nécessitent une modération rigoureuse, surtout face à des critiques virulentes. Selon la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les éditeurs doivent agir rapidement contre les contenus illicites. Dans une affaire impliquant l’Institut national de la consommation (INC), une société a demandé la suppression de messages qu’elle considérait comme dénigrants.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 octobre 2016
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Les forums de consommateurs nécessitent une modération rigoureuse, surtout face à des critiques virulentes. Selon la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les éditeurs doivent agir rapidement contre les contenus illicites. Dans une affaire impliquant l’Institut national de la consommation (INC), une société a demandé la suppression de messages qu’elle considérait comme dénigrants.…
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Décret no 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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Le décret no 2007-1527 du 24 octobre 2007 établit le cadre juridique du droit de réponse pour les services de communication au public en ligne, conformément à l’article 6 de la loi no 2004-575. Ce texte vise à garantir la liberté d’expression tout en permettant aux individus de répondre à des propos les concernant diffusés…
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Injure et liberté d’expression sur les forums
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La liberté d’expression sur les forums de discussion est un droit fondamental, mais elle ne doit pas servir de prétexte à l’injure. L’injure se définit comme toute expression outrageante ou méprisante, sans imputation de faits. Des termes tels que « fantoche » ou « arnaque » illustrent ce type de propos. Ainsi, bien que chacun puisse critiquer, il est…
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Dénigrement et Responsabilité des Plateformes en Ligne
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Une voyante a intenté une action contre AUFEMININ.COM, arguant d’une campagne de dénigrement sur son forum. Les juges ont rejeté cette accusation, considérant que les critiques, bien que virulentes, faisaient partie d’un échange d’opinions entre internautes, incluant des retours positifs. De plus, AUFEMININ.COM, en tant qu’organisateur d’un forum avec modération a posteriori, n’est responsable que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2010
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La liberté d’expression sur les forums de discussion est un droit fondamental, mais elle ne doit pas servir de prétexte à l’injure. L’injure se définit comme toute expression outrageante ou méprisante, sans imputation de faits. Des termes tels que « fantoche » ou « arnaque » illustrent ce type de propos. Ainsi, bien que chacun puisse critiquer, il est…
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Cour d’appel de Paris, 14 novembre 2007
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Une voyante a intenté une action contre AUFEMININ.COM, arguant d’une campagne de dénigrement sur son forum. Les juges ont rejeté cette accusation, considérant que les critiques, bien que virulentes, faisaient partie d’un échange d’opinions entre internautes, incluant des retours positifs. De plus, AUFEMININ.COM, en tant qu’organisateur d’un forum avec modération a posteriori, n’est responsable que…
