formateur vacataire

L’article L. 1242-1 du code du travail stipule qu’un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Dans le secteur de l’enseignement, bien que des CDD d’usage soient autorisés, leur abus est sanctionné. L’exemple de M. [G] illustre cette problématique : malgré des contrats successifs,…