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Contrefaçon de modèles de chaussures
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Les reproductions ainsi constatées, même si elles ne résultent pas de nécessités techniques, ne sont donc pas de nature à caractériser une faute de la société DPAM n’étant pas susceptibles d’engendrer un risque de confusion Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Un univers de mode peut être protégé : l’exemple Chanel
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C’est acquis, en propriété intellectuelle, les idées sont de libre parcours et non protégeables. Toutefois, la protection des univers graphiques et artistiques en général, dès lors qu’ils se matérialisent par des créations (modèles vestimentaires …) peuvent bénéficier d’une protection efficace par l’action en parasitisme. Une collection constitue bien une création originale ayant une valeur économique…
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Un univers de mode peut être protégé : l’exemple Chanel
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Dans le domaine de la mode, la protection des univers graphiques et artistiques est possible par l’action en parasitisme. Chanel a illustré cette protection en obtenant 200.000 euros de dommages et intérêts contre Inditex pour des inspirations jugées trop proches de ses collections « automne / hiver 2017 » et « Cruise 2018 ». Bien…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal de Commerce,Tribunal de Commerce de Paris
Tribunal de commerce de Paris, 23 décembre 2019
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Dans le domaine de la mode, la protection des univers graphiques et artistiques est possible par l’action en parasitisme. Chanel a illustré cette protection en obtenant 200.000 euros de dommages et intérêts contre Inditex pour des inspirations jugées trop proches de ses collections « automne / hiver 2017 » et « Cruise 2018 ». Bien…
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Protéger une création vestimentaire
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En matière de créations vestimentaires, il convient d’opter pour une protection multiple (droits d’auteur + dessins et modèles + marque). En effet, si le droit d’auteur est applicable à ces création en application de l’article L.112-2 14° du CPI (sont considérées notamment comme oeuvres de l’esprit les créations …. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Protéger une création vestimentaire
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Pour protéger une création vestimentaire, il est essentiel d’opter pour une protection multiple, incluant droits d’auteur, dessins et modèles, ainsi que marque. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit, mais prouver l’originalité peut s’avérer complexe. L’originalité se mesure globalement, par l’agencement unique des éléments de la création, reflétant l’effort créatif de l’auteur. De plus,…
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Cour d’appel de Paris, 19 octobre 2018
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Pour protéger une création vestimentaire, il est essentiel d’opter pour une protection multiple, incluant droits d’auteur, dessins et modèles, ainsi que marque. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit, mais prouver l’originalité peut s’avérer complexe. L’originalité se mesure globalement, par l’agencement unique des éléments de la création, reflétant l’effort créatif de l’auteur. De plus,…
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Pas de contrefaçon de Basket Sandro
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L’exploitation du fond commun de la mode n’empêche pas la reconnaissance de l’originalité d’un modèle de Basket (modèle « Albatorock » de Sandro). Ce modèle Sandro s’il reprenait des éléments connus de la mode, présentait dans son ensemble … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Pas de contrefaçon de Basket Sandro
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Le modèle de Basket « Albatorock » de Sandro, bien qu’inspiré d’éléments communs à l’histoire de la chaussure, se distingue par une combinaison originale qui bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur. Les juges ont souligné que l’originalité réside dans le choix des proportions et des formes, ainsi que dans l’agencement particulier des…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2017
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Le modèle de Basket « Albatorock » de Sandro, bien qu’inspiré d’éléments communs à l’histoire de la chaussure, se distingue par une combinaison originale qui bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur. Les juges ont souligné que l’originalité réside dans le choix des proportions et des formes, ainsi que dans l’agencement particulier des…
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Chloé c/ Zara
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La protection des motifs de tissus est régulièrement en litige devant les tribunaux et leur protection juridique qui semblait improbable par le droit d’auteur (indépendamment de tout dépôt) est pourtant de plus en plus reconnue. La société Chloé a ainsi obtenu la condamnation de la société Zara au titre de … Pour accéder à ce…
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Chloé c/ Zara
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La société Chloé a obtenu gain de cause contre Zara pour contrefaçon de motifs de tissus. Le tribunal a reconnu l’originalité de l’agencement de motifs, caractérisé par des carrés pleins reliés par des coutures et un motif « jour échelle ». Les éléments présentés par Zara n’ont pas suffi à prouver que ces motifs relevaient…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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La société Chloé a obtenu gain de cause contre Zara pour contrefaçon de motifs de tissus. Le tribunal a reconnu l’originalité de l’agencement de motifs, caractérisé par des carrés pleins reliés par des coutures et un motif « jour échelle ». Les éléments présentés par Zara n’ont pas suffi à prouver que ces motifs relevaient…
