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Affaire Sébastien Chabal
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L’ancien joueur de rugby Sébastien Chabal a remporté une première manche judiciaire dans le litige l’opposant à la société de droit américain National Fitness Campaign. Le rugbyman avait été autorisé par la société, à importer en France le concept d’achat par des collectivités publiques ou des sociétés privées de plateformes « Fitness Court ». Celles-ci rassemblant ….…
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Affaire Sébastien Chabal
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Sébastien Chabal a remporté une première manche judiciaire contre la société américaine National Fitness Campaign concernant l’importation du concept de « Fitness Court » en France. Ce concept, qui propose des plateformes d’exercices physiques en plein air, avait été présenté lors du salon des maires en 2014. Une licence d’exploitation avait été signée, permettant à…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Sébastien Chabal a remporté une première manche judiciaire contre la société américaine National Fitness Campaign concernant l’importation du concept de « Fitness Court » en France. Ce concept, qui propose des plateformes d’exercices physiques en plein air, avait été présenté lors du salon des maires en 2014. Une licence d’exploitation avait été signée, permettant à…
