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Preuve d’un adultère par email
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L’obligation de fidélité demeure essentielle dans le mariage, comme le stipule l’article 242 du Code civil. En cas de divorce, l’époux demandeur doit prouver les violations des obligations conjugales. Dans une affaire, une épouse a réservé des séjours dans des hôtels avec son amant, établissant ainsi une relation adultère. Concernant la preuve, l’article 259-1 précise…
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Preuve d’un adultère par email
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L’obligation de fidélité demeure essentielle dans le mariage, comme le stipule l’article 242 du Code civil. En cas de divorce, l’époux demandeur doit prouver les violations des obligations conjugales. Dans une affaire, une épouse a réservé des séjours dans des hôtels avec son amant, établissant ainsi une relation adultère. Concernant la preuve, l’article 259-1 précise…
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Cour d’appel de Paris, 14 avril 2016
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L’obligation de fidélité demeure essentielle dans le mariage, comme le stipule l’article 242 du Code civil. En cas de divorce, l’époux demandeur doit prouver les violations des obligations conjugales. Dans une affaire, une épouse a réservé des séjours dans des hôtels avec son amant, établissant ainsi une relation adultère. Concernant la preuve, l’article 259-1 précise…
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Cour d’appel de Paris, 14 avril 2016
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L’obligation de fidélité demeure essentielle dans le mariage, comme le stipule l’article 242 du Code civil. En cas de divorce, l’époux demandeur doit prouver les violations des obligations conjugales. Dans une affaire, une épouse a réservé des séjours dans des hôtels avec son amant, établissant ainsi une relation adultère. Concernant la preuve, l’article 259-1 précise…
