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fichiers personnels

  • Abus de l’internet au travail : le constat post licenciement

    La Rédaction juridique

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    Le contrôle de l’activité des salariés sur internet est un enjeu majeur pour les employeurs. Les fichiers créés sur l’outil informatique de l’entreprise sont présumés professionnels, sauf indication contraire du salarié. Cependant, établir un abus d’internet après un licenciement, notamment par un constat d’huissier tardif, peut s’avérer difficile. Dans une affaire, un salarié a été…

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    Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 avril 2018

    La Rédaction juridique

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    Le contrôle de l’activité des salariés sur internet est un enjeu majeur pour les employeurs. Les fichiers créés sur l’outil informatique de l’entreprise sont présumés professionnels, sauf indication contraire du salarié. Cependant, établir un abus d’internet après un licenciement, notamment par un constat d’huissier tardif, peut s’avérer difficile. Dans une affaire, un salarié a été…

  • Surveillance des salaries

    La Rédaction juridique

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    M.X., VRP dans une société informatique, a été licencié pour avoir crypté ses dossiers commerciaux, entravant ainsi l’accès de son employeur. Considérant ce licenciement abusif, il a saisi la justice. La Cour d’appel a confirmé la décision de licenciement, suivie par la Cour de cassation. Selon la jurisprudence, les fichiers créés par un salarié sur…

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