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Cour de cassation, 16 décembre 2015, Pourvoi n° 15-10.442
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Le 16 décembre 2015, la Cour de cassation a rendu une décision dans le cadre du pourvoi n° 15-10.442. Cette affaire soulève des questions juridiques essentielles, touchant à l’interprétation des lois en vigueur. Les arguments des parties ont été examinés avec rigueur, et la Cour a statué en se fondant sur des précédents établis. Cette…
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Cour d’appel de rennes, 8 décembre 2015, RG n° 14/02338
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Le 8 décembre 2015, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 14/02338. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 1 décembre 2015, RG n° 14/20738
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Le 1er décembre 2015, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant la garde des enfants issus du mariage entre Monsieur [J] [W] et Madame [L] [D]. Le tribunal a confirmé l’ordonnance du 10 octobre 2014, attribuant l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la mère, tout en fixant la résidence habituelle des enfants chez…
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Cour d’appel de versailles, 26 novembre 2015, RG n° 13/08302
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Le 26 novembre 2015, la Cour d’appel de Versailles a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 13/08302. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments juridiques complexes. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité dans cette…
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Cour d’appel de Paris, 28 octobre 2015, RG n° 15/03918
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Le 28 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris a examiné l’appel interjeté par le Procureur de la République et le Préfet de police concernant la rétention de M. [T] [I], de nationalité algérienne. L’ordonnance du juge des libertés, qui avait constaté l’irrégularité de la procédure, a été contestée. Après avoir entendu les observations des…
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Cour d’appel de Paris, 28 octobre 2015, RG n° 15/03919
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Le 28 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris a statué sur l’appel interjeté par le Procureur de la République et le Préfet de police concernant la rétention de M. [H] [T], de nationalité algérienne. L’ordonnance du juge des libertés, qui avait constaté l’irrégularité de la procédure, a été infirmée. La cour a ordonné la…
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Cour d’appel de Rennes, 27 octobre 2015, RG n° 14/01476
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Le 27 octobre 2015, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 14/01476. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves et des témoignages. La cour, composée de magistrats…
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Cour d’appel de Paris, 15 octobre 2015, RG n° 15/03754
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Le 15 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance concernant M. [E] [G], de nationalité tunisienne, retenu au centre de rétention. Suite à l’appel du procureur de la République et du préfet de police, la cour a examiné les moyens soulevés, notamment la régularité de la procédure de retenue. Après avoir…
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Cour d’appel de Paris, 15 octobre 2015, RG n° 15/03749
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Le 15 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris a statué sur l’appel interjeté par le Procureur de la République et le Préfet de police concernant la rétention de M. [W] [V], de nationalité algérienne. Après avoir examiné les moyens soulevés, la cour a rejeté les arguments relatifs à la régularité de la procédure de…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 septembre 2015, RG n° 15/00170
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Le 10 septembre 2015, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 15/00170. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…
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Cour d’appel de Limoges, 29 juin 2015, RG n° 14/01337
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Le 29 juin 2015, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 14/01337. Cette audience a permis de réévaluer les éléments présentés lors du jugement initial, en tenant compte des arguments des parties. Les magistrats ont scruté les preuves et les témoignages, cherchant à établir la vérité des faits. La…
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Cour d’appel de Limoges, 27 mai 2015, RG n° 14/01040
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Le 27 mai 2015, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 14/01040. Cette audience a permis de réévaluer les éléments de preuve présentés lors du procès initial, ainsi que d’entendre les arguments des parties concernées. Les juges ont pris en compte les témoignages et les documents soumis, dans le…
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Cour d’appel de rennes, 27 janvier 2015, RG n° 13/06236
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Le 27 janvier 2015, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/06236. Cette audience a permis de réévaluer les éléments de preuve présentés lors du procès initial, ainsi que d’entendre les arguments des parties concernées. Les juges ont porté une attention particulière aux faits et aux circonstances entourant l’affaire,…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, RG n° 14/00453
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Le 14 janvier 2015, la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 14/00453. Cette audience a permis de réévaluer les éléments de preuve présentés lors du procès initial, ainsi que d’entendre les arguments des parties concernées. Les juges ont pris en compte les implications juridiques et les…
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Cour d’appel de Rennes, 16 décembre 2014, RG n° 13/05562
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Le 16 décembre 2014, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/05562. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments juridiques complexes. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité dans cette…
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Cour d’appel de Limoges, 1 décembre 2014, RG n° 14/00533
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Le 1er décembre 2014, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 14/00533. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, mettant en lumière les enjeux juridiques et les implications sociales du dossier. Les juges, attentifs, ont écouté les arguments des parties, pesant soigneusement les éléments de…
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Cour d’appel de Limoges, 17 novembre 2014, RG n° 14/00043
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Le 17 novembre 2014, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 14/00043. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…
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Cour d’appel de Rennes, 30 septembre 2014, RG n° 13/09342
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Le 30 septembre 2014, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 13/09342. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments cruciaux pour la défense et l’accusation. Les juges, attentifs, ont scruté chaque détail des éléments de preuve, cherchant à éclaircir les…
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Cour d’appel de Limoges, 1 septembre 2014, RG n° 13/01200
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Le 1er septembre 2014, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 13/01200. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments cruciaux pour la défense et l’accusation. Les juges, attentifs, ont scruté chaque détail des éléments de preuve, cherchant à éclaircir les…
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Cour d’appel de Limoges, 7 avril 2014, RG n° 13/00744
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Le 7 avril 2014, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 13/00744. Cette audience a permis de réévaluer les éléments présentés lors du jugement initial, en tenant compte des arguments des parties. Les avocats ont plaidé avec ferveur, cherchant à convaincre la cour de la validité de leurs positions…
