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Cour de cassation, 2 novembre 2017, Pourvoi n° 17-80.075
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La Cour de cassation, en date du 2 novembre 2017, a examiné le pourvoi de Mme X… Y… contre l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, qui avait révoqué son sursis avec mise à l’épreuve. Condamnée pour abus de faiblesse, Mme Y… contestait la procédure, arguant d’une violation de ses droits de défense, notamment l’absence…
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Cour de cassation, 13 septembre 2017, Pourvoi n° 16-18.277
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La Cour de cassation, en audience publique le 13 septembre 2017, a rendu un arrêt concernant le pourvoi de M. Mohammed X… contre une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. M. X… contestait l’attribution d’un droit de visite en lieu neutre, accordé par la cour d’appel, après une absence de contact avec ses enfants depuis…
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Cour de cassation, 17 mai 2017, Pourvoi n° 16-15.228
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La Cour de cassation, dans son arrêt n° 604 FS-D du 17 mai 2017, a statué sur le pourvoi de M. Ahmed X…, contesté par le préfet de police et le procureur général. M. X… avait été placé en rétention administrative après un contrôle d’identité, où il a déclaré être de nationalité tunisienne sans pouvoir…
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Cour de cassation, 17 mai 2017, Pourvoi n° 16-15.229
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Le 17 mai 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant M. Z… Y…, en cassant sans renvoi l’ordonnance du 15 octobre 2015 du premier président de la cour d’appel de Paris. M. Y… contestait la prolongation de sa rétention administrative, arguant que son identification comme étranger n’était pas spontanée, mais provoquée par…
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Cour de cassation, 17 mai 2017, Pourvoi n° 16-19.971
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Le 17 mai 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le pourvoi de M. Amar X…, en lien avec une ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris. M. X… contestait sa rétention administrative, arguant que son contrôle d’identité n’avait pas respecté les conditions légales. La Cour a examiné les…
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Cour de cassation, 17 mai 2017, Pourvoi n° 16-19.972
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Le 17 mai 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le pourvoi de M. Zakaria A… contre une ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris. Ce litige portait sur la légalité de la rétention administrative de M. A…, qui avait été contrôlé par la police. L’intéressé contestait la prolongation…
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Cour de cassation, 22 mars 2017, Pourvoi n° 16-16.539
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La Cour de cassation, en audience publique le 22 mars 2017, a rejeté le pourvoi de M. [X] contre l’arrêt de la cour d’appel de Douai. La décision contestée portait sur l’exercice du droit de visite de M. [X] sur ses enfants, qui devait se faire dans un espace rencontre, en raison de la crainte…
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Cour d’appel de bastia, 18 janvier 2017, RG n° 16/00110
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Le 18 janvier 2017, la Cour d’appel de Bastia a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 16/00110. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…
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Cour d’appel de Rouen, 28 novembre 2016, RG n° 16/05755
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Le 28 novembre 2016, la Cour d’appel de Rouen a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 16/05755. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments juridiques complexes. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité dans cette…
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Cour d’appel de Toulouse, 4 novembre 2016, RG n° 16/00247
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Le 4 novembre 2016, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 16/00247. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…
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Cour d’appel de Limoges, 9 mai 2016, RG n° 16/00161
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Le 9 mai 2016, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 16/00161. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…
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Cour d’appel de Bastia, 6 avril 2016, RG n° 15/00104
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Le 6 avril 2016, la Cour d’appel de Bastia a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 15/00104. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves et des témoignages. La cour, composée de magistrats…
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Cour d’appel de Toulouse, 31 mars 2016, RG n° 16/00088
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Le 31 mars 2016, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 16/00088. Cette audience a permis de réévaluer les éléments présentés lors du jugement initial, en tenant compte des arguments des parties. Les avocats ont plaidé avec ferveur, cherchant à convaincre la cour de la validité de leurs positions…
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Cour d’appel de Douai, 3 mars 2016, RG n° 15/03041
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**COUR D’APPEL DE DOUAI** **ARRÊT DU 03/03/2016** En vertu de l’article 373-2-9 du code civil, la résidence des enfants [Q] et [I] est fixée au domicile de leur mère, Madame [C]. Le droit de visite de Monsieur [D] sera exercé dans un espace rencontre, en raison des tensions entre les parties. La pension alimentaire est…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 février 2016, RG n° 16/00038
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Le 9 février 2016, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 16/00038. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…
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Cour d’appel de Limoges, 2 février 2016, RG n° 15/001551
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Le 2 février 2016, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 15/001551. Cette audience a permis de réévaluer les éléments présentés lors du jugement initial, en tenant compte des arguments des parties. Les avocats ont plaidé avec ferveur, cherchant à convaincre la cour de la validité de leurs positions…
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Cour d’appel de Toulouse, 28 janvier 2016, RG n° 16/00029
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Le 28 janvier 2016, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 16/00029. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments cruciaux pour la défense et l’accusation. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir…
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Cour d’appel de Toulouse, 22 janvier 2016, RG n° 16/00017
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Le 22 janvier 2016, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 16/00017. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…
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Cour d’appel de Rennes, 5 janvier 2016, RG n° 13/08516
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Le 5 janvier 2016, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/08516. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…
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Cour d’appel de Rennes, 5 janvier 2016, RG n° 14/03210
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Le 5 janvier 2016, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 14/03210. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…
