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Le 14 octobre 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi n° 21-16.844 formé par Mme [G] contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles. Cette décision concernait la compétence du juge français et l’autorité parentale sur l’enfant [R]. La Cour a estimé que les moyens de cassation invoqués n’étaient pas de nature…

La Cour de cassation, dans sa décision du 13 octobre 2021, a rejeté le pourvoi de Mme [G] contre l’arrêt de la cour d’appel de Nouméa. Cette dernière avait ordonné la remise de l’enfant à son père, M. [K], sous astreinte, et fixé des modalités de communication entre la mère et l’enfant. La Cour a…

Le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu sa décision concernant le pourvoi n° P 19-24.468, opposant M. [U] à Mme [T]. La première chambre civile a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens de cassation invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. M. [U] a été condamné aux dépens, et…

Le 14 avril 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt partiel concernant le pourvoi n° 19-21.024, opposant Mme [C] à M. [R]. La demanderesse contestait la décision de la cour d’appel d’Orléans du 12 juin 2019, qui avait fixé la résidence de leur enfant, [P], au domicile de M. [R], et déterminé que…

Le 4 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant M. P… I…, mis en examen pour vols aggravés et autres chefs d’accusation. La chambre criminelle a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui avait prolongé la détention provisoire de M. I… sans la présence de son nouvel avocat, Maître…

Le 3 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant M. I… Q…, mis en examen pour des faits graves tels que l’enlèvement et le viol aggravé. La chambre criminelle a annulé l’ordonnance de placement en détention provisoire, soulignant que le défaut de délivrance d’un permis de communiquer à l’avocat avant le…

Le 14 octobre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le pourvoi n° U 19-11.156, opposant M. D… à Mme G… S…, dans le cadre d’un litige lié à leur divorce. M. D… contestait la décision de la cour d’appel de Versailles, qui avait réservé son droit d’hébergement et fixé un droit…

Le 13 octobre 2020, la Cour de cassation a prononcé une cassation sans renvoi concernant M. B… G…, dont la demande de mise en liberté avait été rejetée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. La Cour a constaté que M. G… était détenu sans titre depuis le 19 février 2020,…

Le 30 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt partiel concernant le pourvoi n° 19-17.461, opposant Mme W… T… à M. U… N…. La demanderesse contestait la décision de la cour d’appel de Montpellier, qui avait déclaré irrecevable une pièce écrite en anglais, sans avoir préalablement invité Mme T… à fournir une…

La Cour de cassation, dans sa décision du 16 septembre 2020, a rejeté le pourvoi de la société BIP contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon. Cette dernière avait constaté des faits de harcèlement moral et sexuel à l’encontre de Mme H… O… par M. T…, requalifiant la rupture de son contrat de professionnalisation…

La Cour de cassation, dans son arrêt n° 1098 F-D du 18 décembre 2019, a statué sur le pourvoi de M. A…, interpellé lors d’un contrôle d’identité. Ce dernier contestait une décision de placement en rétention, arguant que la mesure d’enquête préalable à son éloignement n’avait pas été respectée. La cour a constaté que, malgré…

Le 13 juin 2019, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. R… contre l’arrêt de la cour d’appel de Besançon, confirmant l’interdiction de sortie du territoire national de l’enfant J… R… sans l’autorisation des deux parents. La décision s’appuie sur des craintes légitimes de radicalisation et de risque d’enlèvement, en raison de…

La Cour de cassation, par son arrêt n° 1045 F-D du 7 novembre 2018, a statué sur le pourvoi de M. Y… contre l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion. Ce litige concernait la contribution à l’entretien de l’enfant Nathan, né de la relation entre M. Y… et Mme Z…. La cour…

La Cour de cassation, en date du 15 mai 2018, a prononcé une cassation partielle concernant le pourvoi de M. Jean-Pierre X…, condamné pour agressions sexuelles aggravées. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, daté du 3 avril 2017, avait confirmé une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis. M. X… avait été mis en cause…

La Cour de cassation, dans son arrêt n° 1185 FS-P+B+I du 15 novembre 2017, a statué sur le pourvoi de M. Emmanuel Z… contre l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans. Le litige concernait un divorce entre M. Z…, ressortissant belge, et Mme Isabelle Y…, de nationalité française. La cour a constaté que la juridiction française…