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Cour d’appel de Metz, 27 juin 2022, RG n° 22/00393
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Au nom du peuple français, la Cour d’appel de Metz, par ordonnance du 27 juin 2022, a statué sur l’affaire RG n° 22/00393 concernant M. [R] [M], actuellement en rétention administrative. L’appel de M. [R] [M] a été jugé recevable, mais la contestation de la compétence du signataire de la requête a été déclarée irrecevable.…
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Cour d’appel de Rouen, 23 juin 2022, RG n° 22/02080
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Le 23 juin 2022, la Cour d’appel de Rouen a examiné l’appel de M. [U] [M] contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention, qui avait ordonné son maintien en rétention administrative. M. [M], ressortissant tunisien, contestait la régularité de son placement en rétention, arguant d’une situation familiale stable et de l’absence de…
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Cour d’appel de Rennes, 21 juin 2022, RG n° 22/00363
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Le 21 juin 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel formé par la CIMADE pour M. [D] [G], de nationalité égyptienne, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé la rétention administrative de M. [D] [G] pour une durée maximale de vingt-huit jours. L’appelant contestait…
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Cour d’appel de Rennes, 9 juin 2022, RG n° 22/00334
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Le 9 juin 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [T] [N], de nationalité albanaise, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé sa rétention administrative pour 28 jours, suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. M. [T] [N] contestait…
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Cour d’appel de rennes, 9 juin 2022, RG n° 22/00338
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Le 9 juin 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel formé par la CIMADE concernant M. [C] [F], un ressortissant libyen placé en rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés et de la détention, rendue le 3 juin, avait prolongé sa rétention pour 28 jours. M. [C] [F] contestait cette décision, invoquant…
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Cour d’appel de Nîmes, 8 juin 2022, RG n° 22/00363
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Le 8 juin 2022, la Cour d’Appel de Nîmes a examiné l’appel de X se disant M. [A] [T], de nationalité algérienne, contre une ordonnance de placement en rétention administrative. Cette décision, prise par le Juge des Libertés, avait été motivée par des antécédents judiciaires et une obligation de quitter le territoire national. L’appel a…
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Cour d’appel de Douai, 5 juin 2022, N° RG 22/00954
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Le 5 juin 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [O] [X], de nationalité algérienne, contre la prolongation de sa rétention administrative. Placé en rétention le 1er juin, il conteste la décision de la Préfète de l’Oise, arguant d’une insuffisance de motivation et d’irrégularités dans la procédure. La cour, après avoir…
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Cour d’appel de Douai, 5 juin 2022, N° RG 22/00955
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Le 5 juin 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [L] [W], de nationalité albanaise, contre la prolongation de sa rétention administrative. M. [W] contestait la légitimité de la consultation des fichiers d’identité par les agents, arguant qu’ils n’avaient pas l’habilitation requise. Toutefois, le tribunal a confirmé la décision du juge…
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Cour d’appel de nîmes, 27 mai 2022, RG n° 22/00335
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Le 27 mai 2022, la Cour d’Appel de Nîmes a statué sur l’appel interjeté par M. [K] [L], de nationalité marocaine, contre une ordonnance de placement en rétention administrative. Cette décision faisait suite à une interdiction de territoire prononcée en avril 2021, après une condamnation pour détention non autorisée de stupéfiants. Le juge a confirmé…
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Cour d’appel de nîmes, 24 mai 2022, RG n° 22/00329
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Le 24 mai 2022, la Cour d’Appel de Nîmes a examiné l’appel de M. [S] [V] contre l’ordonnance de placement en rétention administrative. Ce dernier, de nationalité algérienne, avait été interpellé après avoir manqué à ses obligations d’assignation à résidence. Le préfet de l’Hérault a justifié la mesure par l’interdiction de territoire prononcée à son…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 17 mai 2022, RG n° 22/00472
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Le 17 mai 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel de Monsieur [G] [W], de nationalité marocaine, contre une ordonnance de rétention administrative. L’appelant, représenté par son avocat, conteste la régularité de son contrôle d’identité et la motivation de son placement en rétention. La Cour a confirmé la décision du Juge des libertés, soulignant…
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Cour d’appel de rennes, 14 mai 2022, RG n° 22/00265
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Le 14 mai 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [I] [V], de nationalité libyenne, concernant la prolongation de sa rétention administrative. Après avoir examiné les arguments de son avocat, Me Klit DELILAJ, et les éléments de la procédure, la cour a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de…
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Cour d’appel de Caen, 12 mai 2022, RG n° 21/01746
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Le 12 mai 2022, la Cour d’appel de Caen a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 21/01746. Les débats ont porté sur les éléments de preuve présentés par les parties, ainsi que sur les arguments juridiques soulevés. Les avocats ont plaidé avec ferveur, chacun défendant la position de leur client. La cour, composée de…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 9 mai 2022, RG n° 22/00431
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Le 9 mai 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’affaire de Monsieur [U] [P], placé en rétention administrative suite à un contrôle de police. L’appel a été interjeté par le Procureur de la République de Nice, contesté par la défense qui a soulevé des nullités de procédure. La Cour a constaté que le contrôle…
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Cour d’appel de colmar, 6 mai 2022, RG n° 22/01696
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Le 6 mai 2022, la Cour d’appel de Colmar a examiné l’affaire de M. [X] [V], retenu au centre de rétention de Geispolsheim. Après avoir constaté des irrégularités dans la procédure de placement en rétention, notamment l’absence d’habilitation d’un agent de police à consulter le fichier des personnes recherchées, la Cour a confirmé l’ordonnance du…
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Cour d’appel de rennes, 6 mai 2022, RG n° 22/00240
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Le 6 mai 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel formé par la CIMADE concernant M. [M], de nationalité algérienne, dont la rétention avait été prolongée par le juge des libertés. L’appel, recevable, contestait le manque de diligence du Préfet de la Mayenne dans l’organisation du départ de M. [M]. Après examen…
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Cour d’appel de Rennes, 3 mai 2022, RG n° 22/00234
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Le 3 mai 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel formé par M. [F] [R], de nationalité albanaise, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé sa rétention administrative pour 28 jours, suite à un arrêté du Préfet du Finistère. M. [F] [R] contestait la…
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Cour d’appel de Douai, 2 mai 2022, N° RG 22/00740
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Le 2 mai 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [K] [R] SE DISANT [T], ressortissant algérien, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. L’appelant, assisté de son avocat, contestait la légalité de sa rétention, invoquant une erreur d’appréciation du préfet et des irrégularités dans la procédure de garde à…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 28 avril 2022, RG n° 22/00392
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Le 28 avril 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance concernant la rétention administrative de Monsieur [G] [D] [K], de nationalité tunisienne. L’appel a été interjeté par le préfet des Alpes-Maritimes suite à une décision du juge des libertés et de la détention de Nice, qui avait ordonné la mainlevée de la mesure…
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Cour d’appel de Douai, 15 avril 2022, N° RG 22/00646
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Le 15 avril 2022, la Cour d’appel de Douai a statué sur l’appel de M. [O] [T], retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Contestant la prolongation de sa rétention, il a soulevé une irrégularité liée à l’habilitation de l’agent ayant consulté les fichiers lors de son interpellation. La Cour a constaté qu’aucune mention…
