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Le 26 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [T] [I], de nationalité bulgare, interpellé pour vol et placé en rétention administrative. Son avocat a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une incompétence du signataire de la décision de rétention et d’une insuffisance de motivation. La cour a confirmé…

Le 19 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné le recours de M. [L] [D], de nationalité portugaise, contre la prolongation de sa rétention administrative. Après avoir entendu les arguments de son avocat, Me Aurore BECHARD, la cour a constaté des irrégularités dans la procédure de garde à vue, notamment l’absence d’identification d’un…

Le 20 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [B] [O], de nationalité algérienne, contre la prolongation de sa rétention administrative. Arrêté le 15 juillet 2022, il avait été placé en rétention après un contrôle d’identité, dépourvu de documents légaux. Son avocat a contesté la régularité de la procédure, évoquant…

Le 15 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [P] [B], de nationalité algérienne, contre la prolongation de son maintien en rétention administrative. L’avocat de M. [B] a contesté la régularité de la procédure, soulignant l’irrégularité de son interpellation et l’absence de motivation de la décision de placement en rétention.…

Le 13 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. X, de nationalité marocaine, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. Placé en rétention pour des raisons d’identité et d’interdiction judiciaire du territoire, M. X a contesté la décision, arguant de l’insuffisance des diligences administratives pour organiser son départ.…

Le 8 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [X] [S], de nationalité tunisienne, contre une décision de maintien en rétention administrative. Ce dernier, contrôlé le 3 juillet, était sans documents d’identité et faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Son avocat a contesté la légalité du contrôle…

Le 4 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [N] [X], un ressortissant marocain, contre son placement en rétention administrative. Interpellé lors d’une convocation pour sa demande de titre de séjour, il a contesté la régularité de la procédure, arguant que son interpellation était déloyale et que l’arrêté de placement…

Le 4 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [J] [N], un Tunisien de 25 ans, placé en rétention administrative après un contrôle d’identité. Son avocat, Me Léa Cohen, a contesté la légalité de la rétention, arguant de contrôles discriminatoires et d’un flou juridique dans les réquisitions du procureur. La…

En date du 1er juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [X] [O], de nationalité polonaise, interpellé pour maintien irrégulier sur le territoire français. Le juge des libertés avait ordonné son maintien en rétention administrative, mais l’appelant a contesté la régularité de sa garde à vue, arguant que le procureur…

Le 29 juin 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [V] [M], de nationalité algérienne, interjeté contre une ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. M. [M] avait été interpellé le 22 juin 2022 après un contrôle d’identité, alors qu’il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Son avocat…

Le 28 juin 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [P] [H], un ressortissant algérien, contre une décision de placement en rétention administrative. Ce dernier, sans papiers ni ressources, avait exprimé le souhait de retourner en Algérie. L’ordonnance du juge des libertés, confirmée par la cour, a prolongé sa rétention pour…