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Cour d’appel de Toulouse, 18 janvier 2023, RG n° 23/00074
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Le 18 janvier 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [R] [L], né en Algérie, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. L’intéressé, sans documents d’identité, avait été interpellé pour vente illégale de cigarettes et se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français. Son avocat a contesté la régularité…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2023, RG n° 23/00066
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Le 17 janvier 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [S] [P], de nationalité algérienne, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. Ce dernier, interpellé pour détention de stupéfiants, contestait la régularité de la procédure, arguant d’irrégularités dans la consultation du fichier des personnes recherchées. La Cour a constaté que…
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Cour d’appel de rennes, 13 janvier 2023, RG n° 23/00033
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Le 13 janvier 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [I] [H], de nationalité tunisienne, contesté la prolongation de sa rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés du 12 janvier 2023, qui avait validé cette prolongation, a été infirmée. La cour a constaté une irrégularité dans la consultation du fichier…
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Cour d’appel de Rennes, 6 janvier 2023, RG n° 23/00011
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Le 5 janvier 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [Y] [U], de nationalité géorgienne, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé sa rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours. M. [Y] [U] contestait cette décision, invoquant des problèmes de…
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Cour d’appel de Douai, 24 décembre 2022, N° RG 22/02304
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Le 24 décembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [Y] [H], né en Roumanie, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Assisté de son avocat, il conteste la prolongation de sa rétention administrative. Les débats ont révélé des irrégularités alléguées concernant l’habilitation des agents ayant consulté les fichiers…
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Cour d’appel de Douai, 24 décembre 2022, N° RG 22/02305
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Le 24 décembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [P] [Z], retenu au centre de rétention de Lesquin. L’appelant, assisté de son avocat, contestait la prolongation de sa rétention administrative. Il soulevait des irrégularités, notamment l’absence d’habilitation d’un agent ayant consulté des fichiers. La cour a confirmé l’ordonnance du Juge…
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Cour d’appel de Douai, 24 décembre 2022, N° RG 22/02306
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Le 24 décembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [H] [K] [G], retenu au centre de rétention de [Localité 3]. L’appelant, assisté de son avocat, conteste la décision de prolongation de sa rétention, arguant d’une insuffisante motivation et d’erreurs manifestes d’appréciation. Il souligne qu’il travaillait depuis deux mois dans un…
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Cour d’appel de Douai, 23 décembre 2022, N° RG 22/02298
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Le 23 décembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [F] [O], ressortissant congolais, contre sa rétention administrative. L’appelant contestait la régularité de son placement, arguant d’un défaut de loyauté lors de son interpellation et d’une erreur d’appréciation quant au risque de fuite. La cour a jugé que la convocation reçue…
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Cour d’appel de Douai, 22 décembre 2022, N° RG 22/02293
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Le 22 décembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [O] [J] [N], un jeune Erythréen, contre son placement en rétention administrative. L’appelant, né en 2004, contestait la régularité de sa rétention, arguant que la consultation du fichier des personnes recherchées n’avait pas été effectuée par un agent habilité, ce qui…
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Cour d’appel de Toulouse, 21 décembre 2022, RG n° 22/00852
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Le 21 décembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [U] [M] [C], de nationalité marocaine, interpellé le 15 décembre 2022. Placé en rétention administrative suite à plusieurs obligations de quitter le territoire, il conteste cette décision, arguant d’une insuffisante motivation et d’une erreur manifeste d’appréciation. Son avocat souligne qu’il vit…
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Cour d’appel de Toulouse, 14 décembre 2022, RG n° 22/00829
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Le 14 décembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. X, de nationalité algérienne, contre une décision de maintien en rétention administrative. L’appelant contestait la régularité de la procédure, notamment l’habilitation de l’agent ayant consulté le fichier des personnes recherchées et l’absence d’assistance d’un avocat lors de sa retenue. Toutefois, la…
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Cour d’appel de Toulouse, 13 décembre 2022, RG n° 22/00824
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Le 13 décembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [V] [G], de nationalité algérienne, placé en rétention administrative. Ce dernier contestait la régularité de sa procédure de maintien, arguant d’un manque de motivation de l’arrêté préfectoral et de sa situation de vulnérabilité. Toutefois, la cour a confirmé la décision du…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 29 novembre 2022, RG n° 22/01224
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Le 29 novembre 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel de Monsieur [U] [Y], retenu administrativement. Représenté par son avocat, il contestait la légalité de sa rétention, arguant d’une absence d’habilitation de l’agent ayant consulté le FPR et d’une insuffisance de motivation de l’arrêté de placement. La Cour a confirmé l’ordonnance du Juge des…
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Cour d’appel de Douai, 26 novembre 2022, N° RG 22/02114
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Le 26 novembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [B] [I], de nationalité algérienne, contre son placement en rétention administrative. L’appelant contestait la régularité de la décision, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une erreur manifeste sur ses garanties de représentation. La cour a rappelé que le juge ne peut…
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Cour d’appel de Lyon, 24 novembre 2022, RG n° 21/07189
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Le 24 novembre 2022, la Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt concernant M. [I] [R], né le 20 juin 1995 au Cameroun. L’affaire portait sur sa demande d’acquisition de la nationalité française par possession d’état. La cour a infirmé le jugement du 8 septembre 2021, constatant que M. [I] [R] n’avait pas souscrit…
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Cour d’appel de Toulouse, 22 novembre 2022, RG n° 21/01963
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Le 22 novembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 21/01963. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…
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Cour d’appel de Douai, 13 novembre 2022, N° RG 22/02024
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Le 13 novembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [E] [G], de nationalité algérienne, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appel, soutenu par Me Maxence DENIS, contestait la prolongation de sa rétention administrative décidée par le juge des libertés de Lille. M. [E] [G] a argué de…
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Cour d’appel de Douai, 13 novembre 2022, N° RG 22/02025
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Le 13 novembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [X] [X], né le 18 juin 1998 en Côte d’Ivoire, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appel, soutenu par Me Maxence DENIS, contestait la prolongation de sa rétention administrative ordonnée par le juge des libertés de Lille. M.…
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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2022, RG n° 22/03637
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Le 9 novembre 2022, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention administrative de M. [L] [C] [Z], de nationalité roumaine. Suite à l’appel du préfet des Hauts-de-Seine, la cour a examiné la régularité des actes antérieurs au placement en rétention. Après avoir constaté que le contrôle d’identité…
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Cour d’appel de Poitiers, 9 novembre 2022, RG n° 20/01903
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Le 9 novembre 2022, la Cour d’appel de Poitiers a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 20/01903. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…
