-
Cour d’appel de nîmes, 21 juin 2023, RG n° 23/00650
·
Le 21 juin 2023, la Cour d’Appel de Nîmes a statué sur l’appel de M. [K] [R] [J], de nationalité algérienne, contre l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention. Ce dernier avait ordonné son maintien en rétention administrative pour 28 jours, suite à une obligation de quitter le territoire national notifiée le 18…
-
Cour d’appel de rennes, 15 juin 2023, N° RG 23/00307
·
Le 15 juin 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [N] [U] [G], né en Côte d’Ivoire, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait rejeté les exceptions de nullité et ordonné la prolongation de sa rétention administrative. L’appelant contestait la régularité de l’arrêté…
-
Cour d’appel de Toulouse, 15 juin 2023, RG n° 23/00647
·
Le 15 juin 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. X, de nationalité polonaise, contesté son placement en rétention administrative. Le juge des libertés avait ordonné la prolongation de cette mesure pour 28 jours, suite à un arrêté de la préfecture de l’Hérault. M. X a soulevé plusieurs irrégularités, notamment l’absence…
-
Cour d’appel de Rouen, 13 juin 2023, RG n° 23/02007
·
Le 13 juin 2023, la Cour d’appel de Rouen a examiné l’appel de Mme [N] [J] contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention, qui avait prolongé sa rétention administrative. Mme [N] [J] contestait la régularité de son placement, arguant qu’une demande d’asile avait été déposée et suspendait l’obligation de quitter le territoire.…
-
Cour d’appel de Basse-Terre, 13 juin 2023, RG n° 23/00582
·
Le 13 juin 2023, la Cour d’appel de Basse-Terre a statué sur l’appel interjeté par M. Le Préfet de la région Guadeloupe concernant la rétention administrative de M. [X] [P]. Ce dernier, de nationalité haïtienne, avait été placé en garde à vue pour conduite sans permis et faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire…
-
Cour d’appel de Toulouse, 8 juin 2023, RG n° 23/00602
·
Le 8 juin 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [K] [B], un ressortissant marocain, contre une décision de placement en rétention administrative. Interpellé le 4 juin pour vols, il avait été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Son avocat a contesté la régularité de la procédure,…
-
Cour d’appel de Lyon, 4 juin 2023, RG n° 23/04577
·
Le 4 juin 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’appel de M. [X] [I], ressortissant algérien, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. L’appel a été jugé recevable, mais les moyens soulevés par la défense, concernant l’absence de justificatif d’habilitation pour la consultation du fichier des personnes recherchées et le…
-
Cour d’appel d’Aix-en-provence, 30 mai 2023, RG 23/00740
·
Le 30 mai 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel du procureur de la République concernant la rétention administrative de Monsieur [T] [V]. Ce dernier, de nationalité algérienne, contestait la légalité de sa rétention, invoquant des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de mention de l’identité de l’interprète et des délais de notification. La…
-
Cour d’appel de Rouen, 24 mai 2023, RG n° 23/01753
·
Le 24 mai 2023, la Cour d’appel de Rouen, présidée par Mariane Alvarade, a examiné l’appel de M. [E] [I] [J] [V] contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier, de nationalité béninoise, contestait sa rétention administrative prolongée de vingt-huit jours, invoquant des irrégularités dans son placement et une atteinte disproportionnée…
-
Cour d’appel de Rennes, 24 mai 2023, N° RG 23/00259
·
Le 24 mai 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [M] [N], de nationalité tunisienne, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé sa rétention administrative pour une durée de vingt-huit jours. M. [M] [N] contestait la régularité de la procédure, notamment la…
-
Cour d’appel de Rennes, 23 mai 2023, RG n° 23/00250
·
Le 23 mai 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [W] [T], de nationalité indienne, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention. Après avoir examiné les diligences de la préfecture et les conditions de la prolongation, la cour a infirmé la décision du juge des libertés, constatant que les…
-
Cour d’appel de Rennes, 23 mai 2023, RG n° 23/00254
·
Le 23 mai 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [N] [M], de nationalité tunisienne, contre une ordonnance de placement en rétention administrative. L’appel, formé par la Cimade, soulignait l’état de vulnérabilité de M. [M], hospitalisé suite à une tentative de suicide. La cour a infirmé la décision du juge…
-
Cour d’appel de Douai, 21 mai 2023, N° RG 23/00873
·
Le 21 mai 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel interjeté par M. le Préfet du Nord concernant la rétention administrative de M. [Z] [H] [L], de nationalité camerounaise. Le juge des libertés avait précédemment déclaré irrégulier son placement en rétention. Après avoir considéré les arguments des parties, la cour a décidé d’infirmer…
-
Cour d’appel de Douai, 20 mai 2023, N° RG 23/00871
·
Le 20 mai 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel interjeté par M. le Préfet du [Localité 3] concernant la rétention administrative de M. [G] [W] [J], de nationalité tunisienne. Le juge des libertés avait précédemment déclaré irrégulier le placement en rétention. Toutefois, la cour a infirmé cette décision, considérant que les conditions…
-
Cour d’appel de Toulouse, 19 mai 2023, RG n° 23/00535
·
Le 19 mai 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [O] [K], de nationalité algérienne, contesté son placement en rétention administrative. Ce dernier, interpellé le 16 mai, avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. L’appel, jugé recevable, a révélé des irrégularités dans la procédure de garde à vue,…
-
Cour d’appel d’Aix-en-provence, 15 mai 2023, RG n° 23/00663
·
Le 15 mai 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel de Monsieur [I] [B], né en Libye, contre l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Nice. L’appelant, représenté par son avocat, a contesté la procédure de rétention administrative, arguant d’un défaut d’habilitation des agents ayant consulté des fichiers. Cependant, la Cour…
-
Cour d’appel de nîmes, 15 mai 2023, RG n° 23/00485
·
Le 15 mai 2023, la Cour d’Appel de Nîmes a examiné l’appel de M. [W] [H], placé en rétention administrative suite à un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention, arguant d’un manque de diligence de l’administration et d’une absence de perspective d’éloignement. La cour a jugé l’appel recevable, mais…
-
Cour d’appel de Toulouse, 11 mai 2023, RG n° 23/00497
·
Le 11 mai 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [O] [V], placé en rétention administrative suite à des infractions. L’ordonnance du juge des libertés du 5 mai 2023, prolongeant sa rétention, a été contestée pour insuffisance de motivation et erreur d’appréciation. La cour a constaté que M. [O] [V] résidait…
-
Cour d’appel de Montpellier, 28 avril 2023, N° RG 23/00208
·
Le 28 avril 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur [T] [V], un ressortissant marocain retenu dans un centre de rétention. L’appel, formé contre l’ordonnance du juge des libertés, contestait la prolongation de sa rétention administrative. Le représentant du Préfet a demandé la confirmation de l’ordonnance, soulignant que Monsieur [V] avait…
-
Cour d’appel de Rennes, 26 avril 2023, N° RG 23/00210
·
Le 26 avril 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [S] [R], de nationalité géorgienne, concernant la prolongation de sa rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés et de la détention, datée du 24 avril, avait rejeté les exceptions de nullité et autorisé la rétention pour 28 jours. M. [R]…
