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Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01477
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Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [Y] [M], citoyen géorgien, contre son placement en rétention administrative. L’audience s’est tenue par visioconférence, avec la présence de son avocat, Me Dalila BEN DERRADJI, et d’un interprète. La cour a déclaré l’appel recevable, mais a constaté l’irrecevabilité d’une exception de…
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Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01478
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Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [O] [T], de nationalité turque, actuellement retenu au centre de rétention. L’appelant conteste la prolongation de sa rétention administrative, ordonnée par le préfet du Nord pour un éloignement vers la Pologne. La cour, présidée par Sylvie Karas, a déclaré l’appel recevable,…
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Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01480
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Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel interjeté par M. le Préfet du Nord concernant la rétention administrative de M. [L] [N], de nationalité algérienne. Le juge des libertés avait précédemment ordonné la fin de cette rétention, décision contestée par le Préfet. La cour a constaté que le procès-verbal de…
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Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01481
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Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [S] [Z] [V], ressortissant soudanais, contre une décision de placement en rétention administrative. L’appelant, assisté de son avocate, a contesté la régularité de cette mesure, arguant de son statut de réfugié en Allemagne et de l’irrégularité de son interpellation. La cour…
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Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01482
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Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [X] [I], un ressortissant albanais, contre son placement en rétention administrative. L’appelant, retenu au centre de rétention de [Localité 2], contestait la régularité de son contrôle d’identité et la violation de l’article 3 de la CEDH, arguant de conditions de détention…
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Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01484
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Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [J] [K], de nationalité albanaise, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant d’irrégularités dans le contrôle d’identité et d’une violation de l’article 3 de la CEDH, en raison de l’absence…
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Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01485
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Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [V] [O], de nationalité albanaise, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant d’irrégularités dans le contrôle d’identité et d’une violation de l’article 3 de la CEDH concernant les conditions de…
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Cour d’appel de Douai, 24 août 2023, N° RG 23/01458
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Le 24 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [F] [B] [H], retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention administrative, arguant d’une irrégularité dans la consultation du Fichier des Personnes Recherchées. Le magistrat a constaté l’absence de désignation et d’habilitation de l’agent…
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Cour d’appel de nîmes, 22 août 2023, RG n° 23/00885
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Le 22 août 2023, la Cour d’appel de Nîmes a examiné l’appel de M. [Y] [K] contre l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention, qui avait prolongé sa rétention administrative. M. [Y] [K], de nationalité arménienne, contestait la légalité de son interpellation et la mesure d’éloignement, invoquant des irrégularités procédurales. Toutefois, la Cour…
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Cour d’appel de Montpellier, 22 août 2023, N° RG 23/00433
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Le 22 août 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur [X] [U], citoyen roumain, retenu au centre de rétention de [Localité 4]. L’appelant, assisté de son avocat, a contesté la prolongation de sa rétention administrative décidée par le juge des libertés. Malgré sa volonté de quitter la France, la Cour a…
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Cour d’appel de Toulouse, 22 août 2023, RG n° 23/00914
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Le 22 août 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [P], de nationalité bosniaque, contre une ordonnance de maintien en rétention. L’appel a été jugé recevable, et il a été établi que la procédure de consultation du fichier des personnes recherchées était entachée d’irrégularités. L’absence de mention de l’habilitation de l’agent…
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Cour d’appel de Toulouse, 13 juillet 2023, RG n° 23/00757
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Le 13 juillet 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel du procureur de la République concernant la mise en liberté de M. [L] [P], de nationalité algérienne, interpellé pour recel de vol aggravé. Le juge des libertés avait déclaré la procédure irrégulière, soulignant l’absence de preuve d’habilitation des agents ayant consulté les fichiers.…
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Cour d’appel de Rennes, 12 juillet 2023, RG n° 23/00356
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Le 12 juillet 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [L] [K], né le 13 janvier 2003 en Algérie, concernant son placement en rétention administrative. Interpellé le 4 juillet 2023 pour vol, il ne disposait d’aucun document d’identité et était inscrit au fichier des personnes recherchées. Malgré ses arguments sur…
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Cour d’appel de Toulouse, 13 juillet 2023, RG n° 23/00756
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Le 13 juillet 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel formé par le procureur de la République concernant la mise en liberté de M. [X], interpellé pour recel de vol aggravé. La cour a déclaré recevable l’appel et a donné effet suspensif à celui-ci, renvoyant l’examen au fond à une audience ultérieure. Le…
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Cour d’appel de rennes, 4 juillet 2023, RG n° 23/00334
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Le 4 juillet 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [N] [Z], de nationalité marocaine, interjeté contre une ordonnance de placement en rétention administrative. Après avoir examiné les arguments de l’appelant et du préfet d’Ille-et-Vilaine, la cour a constaté des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence d’attestation de conformité des…
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Cour d’appel de Lyon, 1 juillet 2023, RG n° 23/05317
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Le 1er juillet 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’affaire de M. [P] [L] [E], ressortissant algérien, actuellement retenu au CRA [4]. Contestant sa rétention administrative, il a fait appel de la décision du préfet de l’Ain, arguant d’une insuffisante motivation et d’une erreur de droit liée à sa minorité. Toutefois, la…
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Cour d’appel de Montpellier, 30 juin 2023, N° RG 23/00338
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Le 30 juin 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur [H] [Z], un ressortissant marocain retenu dans un centre de rétention. L’appelant, assisté de son avocat, conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant qu’il n’a pas reçu de documents l’obligeant à quitter le territoire. Malgré ses déclarations sur son statut…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 27 juin 2023, RG n° 23/00919
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Le 27 juin 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel de Monsieur [F] [D], retenu administrativement. L’ordonnance du Juge des libertés et de la détention, datée du 25 juin, a été contestée. Monsieur [D], de nationalité algérienne, a exprimé son désir de sortir, invoquant sa situation personnelle et l’absence de délits. L’avocat a soulevé…
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Cour d’appel de Paris, 24 juin 2023, RG n° 23/02588
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Le 24 juin 2023, la Cour d’appel de Paris a statué sur l’affaire de M. [W] [H], mineur, initialement maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [2]. L’ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 juin 2023, qui avait rejeté la prolongation de ce maintien, a été infirmée. La cour a autorisé…
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Cour d’appel de nîmes, 21 juin 2023, RG n° 23/00650
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Le 21 juin 2023, la Cour d’Appel de Nîmes a statué sur l’appel de M. [K] [R] [J], de nationalité algérienne, contre l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention. Ce dernier avait ordonné son maintien en rétention administrative pour 28 jours, suite à une obligation de quitter le territoire national notifiée le 18…
