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Le 9 octobre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [T] [L] [G], né en Algérie, concernant son maintien en rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés, rendue le 5 octobre, avait prolongé sa rétention pour 28 jours. L’appel, motivé par une durée excessive de la rétention et des irrégularités procédurales,…

Le 5 octobre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [S] [N], de nationalité tunisienne, contre l’ordonnance de maintien en rétention administrative. Le juge des libertés avait ordonné cette mesure en raison de l’irrégularité de son séjour en France et de l’absence de garanties de représentation. Malgré les arguments de son…

Le 2 octobre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [J] [D], un Soudanais né le 17 août 2005, contre l’ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. L’appel, soutenu par son avocat Me Lisa JOULIE, contestait la régularité de la procédure, arguant d’un contrôle d’identité irrégulier et d’une demande d’asile non…

Le 26 septembre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [L] [O], de nationalité marocaine, contesté son placement en rétention administrative. L’intéressé, assisté de son avocat, a soulevé plusieurs irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de preuve d’une fiche administrative et des violations de ses droits de la défense. Malgré ces…

Le 26 septembre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [C] X se disant [V], né le 10 avril 2003, de nationalité marocaine, concernant son maintien en rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés et de la détention, datée du 24 septembre, avait prolongé sa rétention pour 28 jours. L’appel, formé…

Le 15 septembre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a rendu une ordonnance confirmant la décision du juge des libertés et de la détention du 5 septembre 2023, maintenant Mme [P] [K] sous hospitalisation complète. Cette décision fait suite à son admission en soins psychiatriques sans consentement le 25 août 2023, en raison de troubles…

Le 4 septembre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel formé par la Préfecture des Hautes-Pyrénées concernant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [W], de nationalité roumaine. L’ordonnance du juge des libertés du 1er septembre 2023 avait refusé cette prolongation, invoquant une irrégularité dans la signature de la requête. Cependant,…

Le 29 août 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [J] [G], né le 1er janvier 2004, de nationalité algérienne, contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait ordonné son maintien en rétention administrative pour une durée de 28 jours. L’appel, formé par Me Lisa JOULIE,…