fichier des personnes recherchées

Le 5 janvier 2016, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/08516. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

En date du 1er juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [X] [O], de nationalité polonaise, interpellé pour maintien irrégulier sur le territoire français. Le juge des libertés avait ordonné son maintien en rétention administrative, mais l’appelant a contesté la régularité de sa garde à vue, arguant que le procureur…

Le 18 avril 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [Y] [N], interpellé le 12 avril 2023 et placé en rétention administrative. Ce dernier, de nationalité croate, contestait la légalité de son maintien, arguant d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle. Il a souligné qu’il disposait d’un passeport et qu’il…

Le 25 janvier 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M.[H] [K], de nationalité bosniaque, interpellé le 19 janvier 2023 pour vérification d’identité. Il contestait la prolongation de sa rétention administrative, arguant qu’il n’avait pas été informé de ses droits. La cour a confirmé la décision du juge des libertés, considérant que…

Le 4 novembre 2016, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 16/00247. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 10 juillet 2013, la Cour de cassation a rendu une décision dans le cadre du pourvoi n° 12-23.463. Cette affaire soulève des questions juridiques essentielles, touchant à l’interprétation des lois en vigueur. Les arguments des parties ont été examinés avec rigueur, et la Cour a statué en se fondant sur des précédents établis. La…

La Cour de cassation, dans son arrêt n° 1098 F-D du 18 décembre 2019, a statué sur le pourvoi de M. A…, interpellé lors d’un contrôle d’identité. Ce dernier contestait une décision de placement en rétention, arguant que la mesure d’enquête préalable à son éloignement n’avait pas été respectée. La cour a constaté que, malgré…

Le 29 janvier 2014, la Cour d’appel de Bastia a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/00370. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves et des témoignages. La cour, composée de magistrats…

Le 2 mai 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [K] [R] SE DISANT [T], ressortissant algérien, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. L’appelant, assisté de son avocat, contestait la légalité de sa rétention, invoquant une erreur d’appréciation du préfet et des irrégularités dans la procédure de garde à…

Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [O] [T], de nationalité turque, actuellement retenu au centre de rétention. L’appelant conteste la prolongation de sa rétention administrative, ordonnée par le préfet du Nord pour un éloignement vers la Pologne. La cour, présidée par Sylvie Karas, a déclaré l’appel recevable,…

Le 1er septembre 2014, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 13/01200. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments cruciaux pour la défense et l’accusation. Les juges, attentifs, ont scruté chaque détail des éléments de preuve, cherchant à éclaircir les…

Le 27 mars 2023, la Cour d’appel de Metz a statué sur l’affaire de M. [T] [L] [N], né en République Dominicaine et actuellement en rétention administrative. L’appel, formé contre la prolongation de sa rétention, a été jugé recevable. M. [T] [L] [N] contestait la régularité de son placement, arguant d’une absence de perspective d’éloignement.…

Le 17 avril 2023, la Cour d’appel de Nîmes a examiné l’appel de M. [Z] [O], placé en rétention administrative suite à un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône. Ce dernier, de nationalité tunisienne, a contesté la régularité de sa détention, arguant d’une notification tardive de ses droits. Cependant, la Cour a jugé que la procédure…

Le 28 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris a examiné l’appel interjeté par le Procureur de la République et le Préfet de police concernant la rétention de M. [T] [I], de nationalité algérienne. L’ordonnance du juge des libertés, qui avait constaté l’irrégularité de la procédure, a été contestée. Après avoir entendu les observations des…

Le 21 juin 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel formé par la CIMADE pour M. [D] [G], de nationalité égyptienne, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé la rétention administrative de M. [D] [G] pour une durée maximale de vingt-huit jours. L’appelant contestait…

Le 5 janvier 2016, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 14/03210. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 10 septembre 2015, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 15/00170. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 18 janvier 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [M] [O], placé en rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés et de la détention, datée du 15 janvier, a été contestée pour vice de procédure, notamment l’absence d’habilitation des gendarmes ayant consulté le fichier des personnes recherchées. La Cour a…

Le 26 avril 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel formé par Me Aurore BECHARD concernant le maintien en rétention administrative de [F] X SE DISANT [L], de nationalité marocaine. L’audience a révélé que les droits de l’intéressé avaient été respectés lors de sa garde à vue, et que l’avis au Procureur avait…

Le 4 septembre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel formé par la Préfecture des Hautes-Pyrénées concernant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [W], de nationalité roumaine. L’ordonnance du juge des libertés du 1er septembre 2023 avait refusé cette prolongation, invoquant une irrégularité dans la signature de la requête. Cependant,…