fichier des personnes recherchées

Le 5 juin 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [L] [W], de nationalité albanaise, contre la prolongation de sa rétention administrative. M. [W] contestait la légitimité de la consultation des fichiers d’identité par les agents, arguant qu’ils n’avaient pas l’habilitation requise. Toutefois, le tribunal a confirmé la décision du juge…

Le 4 juin 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’appel de M. [X] [I], ressortissant algérien, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. L’appel a été jugé recevable, mais les moyens soulevés par la défense, concernant l’absence de justificatif d’habilitation pour la consultation du fichier des personnes recherchées et le…

Le 10 août 2022, la Cour d’Appel de Nîmes, présidée par Mme Chantal Rodier, a examiné l’appel de M. [E] [F] contre l’ordonnance de placement en rétention administrative. Ce dernier, de nationalité algérienne, avait été notifié d’une obligation de quitter le territoire national. L’appel, jugé recevable, a été fondé sur des moyens de nullité et…

Le 24 juin 2023, la Cour d’appel de Paris a statué sur l’affaire de M. [W] [H], mineur, initialement maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [2]. L’ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 juin 2023, qui avait rejeté la prolongation de ce maintien, a été infirmée. La cour a autorisé…

Le 16 décembre 2014, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/05562. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments juridiques complexes. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité dans cette…

Le 4 juillet 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [N] [Z], de nationalité marocaine, interjeté contre une ordonnance de placement en rétention administrative. Après avoir examiné les arguments de l’appelant et du préfet d’Ille-et-Vilaine, la cour a constaté des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence d’attestation de conformité des…

Le 29 mars 2023, la Cour d’appel de Rouen, présidée par Mariane Alvarade, a examiné la requête du Préfet de la Seine-Maritime visant à prolonger la rétention administrative de M. [Y] [S] [U]. Ce dernier, placé en rétention le 25 mars, avait vu sa demande de maintien refusée par le juge des libertés. L’appel du…

Le 15 septembre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a rendu une ordonnance confirmant la décision du juge des libertés et de la détention du 5 septembre 2023, maintenant Mme [P] [K] sous hospitalisation complète. Cette décision fait suite à son admission en soins psychiatriques sans consentement le 25 août 2023, en raison de troubles…

Le 23 septembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné le recours de M. [V] se disant [Z], de nationalité algérienne, contre une ordonnance de maintien en rétention. Le magistrat délégué, P. DELMOTTE, a confirmé la régularité de la procédure de placement en rétention, rejetant l’exception de nullité soulevée par la défense. Le recours,…

Le 4 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [N] [X], un ressortissant marocain, contre son placement en rétention administrative. Interpellé lors d’une convocation pour sa demande de titre de séjour, il a contesté la régularité de la procédure, arguant que son interpellation était déloyale et que l’arrêté de placement…

Le 25 août 2022, la Cour d’appel de Versailles a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 20/05999. Cette audience a permis de réévaluer les éléments présentés lors du jugement initial, en tenant compte des arguments des parties. Les avocats ont plaidé avec vigueur, soulevant des questions de droit et de fait qui pourraient influencer…

Le 17 mai 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le pourvoi de M. Amar X…, en lien avec une ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris. M. X… contestait sa rétention administrative, arguant que son contrôle d’identité n’avait pas respecté les conditions légales. La Cour a examiné les…

Le 13 juin 2023, la Cour d’appel de Basse-Terre a statué sur l’appel interjeté par M. Le Préfet de la région Guadeloupe concernant la rétention administrative de M. [X] [P]. Ce dernier, de nationalité haïtienne, avait été placé en garde à vue pour conduite sans permis et faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire…

Le 2 août 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel interjeté par M. le Préfet du Nord concernant la décision du juge des libertés et de la détention de Lille, qui avait mis fin à la rétention administrative de M. [V] [Z]. Ce dernier, de nationalité albanaise, avait été placé en rétention le…

Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [G] [H], de nationalité algérienne, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention administrative, ordonnée par la préfète de la Somme. Lors de l’audience, il a renoncé à l’assistance d’un avocat, et son…

Le 7 juin 2018, la Cour d’appel de Douai a rendu un arrêt concernant le divorce de Monsieur X… Mahmoud Y… et Madame Nadia C…, prononcé aux torts exclusifs de l’épouse. Le jugement initial, daté du 2 février 2016, avait déjà statué sur les mesures provisoires, incluant la résidence de l’enfant et la contribution alimentaire.…

Le 4 octobre 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’affaire de M. [S] [I], ressortissant algérien, actuellement retenu au centre de rétention administrative. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention, arguant de nullités procédurales. La cour a déclaré l’appel recevable, mais a confirmé l’ordonnance de prolongation, considérant que les procédures avaient été…

Le 15 avril 2022, la Cour d’Appel de Nîmes a examiné l’appel de M. [D] [W], de nationalité marocaine, contre une ordonnance de placement en rétention administrative. Interpellé le 11 avril 2022, il faisait l’objet d’un arrêté d’expulsion notifié en mars 2021. Malgré ses déclarations affirmant avoir un domicile fixe et ne pas comprendre les…

Le 24 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance concernant M. [G] [W], de nationalité brésilienne, maintenu en zone d’attente. L’appel du préfet de police, visant à prolonger cette mesure, a été examiné. La cour a constaté que le placement en zone d’attente était fondé sur un refus d’entrée, justifié par…

Le 20 septembre 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [H] [Y], né le 1er janvier 2022 à Oran, contesté son placement en rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés, qui avait prolongé sa rétention, a été infirmée. La cour a jugé que le Préfet de l’Ille et Vilaine n’avait…